Flexisécurité : souvenez-vous du rapport Besson

Passé inaperçu à sa parution en 2008, dans l’ambiance de crise financière et de récriminations sociales, le rapport technique du Secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques Eric Besson mérite d’être lu. D’autant que la réforme sur le modèle des autres pays européens hante les technocrates qui nous administrent, même s’ils n’ont pas toujours l’oreille « politique » de ceux qui sont censés nous gouverner. Certaine ex-candidate amère – et amnésique quand ça lui chante – a pu par exemple se demander « qui est Eric Besson ? », ce qui en dit long sur les idéologies qui rendent stupides. Les électeurs français ont fini par virer cette bande de croyants crispés sur leur entre-soi d’idées reçues – mais il a fallu dix ans – pour enfin laisser la place à ceux qui sont prêts à travailler ensemble, par-delà les tabous.

Cette revue de ce que font nos partenaires européens par un ministre d’ouverture à l’époque situe l’enjeu au-delà des querelles de bac à sable : il s’agit de l’emploi. Et de contribuer à changer cet immobilisme constipé qui handicape la France depuis Mitterrand. Principalement les jeunes qui cherchent à entrer sur le marché du travail et les pré-seniors qu’on pousse à en sortir bien trop tôt.

Etant donné ce que nous concocte le gouvernement d’Edouard Philippe, sous l’impulsion présidentielle moderniste Macron, il est utile aujourd’hui de relire le rapport Besson.

Il passe en revue, sur 55 pages :

• La législation sur les contrats à durée déterminée : une forme d’emploi toujours sous contrôle avec, parfois, des encouragements à la conversion en CDI. « Nos partenaires ont souvent su atténuer la segmentation du marché du travail entre les différents contrats (CDI et CDD), et rendu praticables les transitions des emplois courts vers le CDI. À cet égard, les pays du Nord facilitent la reconnaissance des compétences acquises dans l’emploi ; les Pays-Bas et l’Espagne la transformation non contentieuse des CDD en CDI.« 
• La législation sur le travail intérimaire : des employeurs progressivement constitués en branche d’activité et dont l’accompagnement peut être un des métiers. « L’Autriche, l’Allemagne ou la Suède accompagnent les transitions directes d’un emploi à un autre grâce à l’usage de formules de tiers employeurs, d’agences de transition ou de transfert d’ancienneté d’un employeur à l’autre. »
• Les régimes de formation professionnelle continue : une architecture différenciée selon l’importance du diplôme initial, de l’éducation permanente et de la formation courte pour adulte. « Danemark, Suède ont intégré le principe d’une “seconde chance” d’accès à la qualification. Leur appareil éducatif comporte une véritable dimension “d’éducation permanente” ouverte à tous les adultes en cours de vie active, et largement mobilisée dans les parcours individuels. »
• La législation sur les licenciements économiques : gouvernance de négociation versus gouvernance de décision. « Le Danemark, la Suède ou, plus encore, l’Allemagne procèdent par la négociation collective sur les réductions d’effectifs et les dispositifs de reclassement associés. »
• L’organisation des services publics de l’emploi : variété des configurations et convergence vers l’activation et la gestion par la performance… Bien en avance sur notre « Pôle » emploi !
• Les régimes d’assurance chômage : une même tendance à l’activation des dépenses

Autrement dit plus de flexibilité dans les relations d’emplois ; en contrepartie, plus de sécurité pour les salariés.Ce qu’a répété Emmanuel Macron durant la présidentielle.

Nous sommes bien loin des Zacquis crispés de nos rituels syndicaux. Conclusion d’Eric Besson « au terme de ce parcours, la “flexicurité” apparaît moins comme un modèle transposable entre pays qu’une stratégie pertinente pour chacun des partenaires européens. C’est dans cet esprit que la Commission européenne conçoit ses “principes de flexicurité” comme cadre de référence commun pour la transformation coordonnée des marchés du travail. » L’environnement socio-économique des transitions professionnelles ou l’aide à la mobilité géographique et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle font l’objet d’initiatives originales des pays du Nord, avec des congés plus longs et mieux rémunérés. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?

Flexisecurité en Europe, le rapport Besson 2008, La Documentation française