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Flexisécurité : souvenez-vous du rapport Besson

Passé inaperçu à sa parution en 2008, dans l’ambiance de crise financière et de récriminations sociales, le rapport technique du Secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques Eric Besson mérite d’être lu. D’autant que la réforme sur le modèle des autres pays européens hante les technocrates qui nous administrent, même s’ils n’ont pas toujours l’oreille « politique » de ceux qui sont censés nous gouverner. Certaine ex-candidate amère – et amnésique quand ça lui chante – a pu par exemple se demander « qui est Eric Besson ? », ce qui en dit long sur les idéologies qui rendent stupides. Les électeurs français ont fini par virer cette bande de croyants crispés sur leur entre-soi d’idées reçues – mais il a fallu dix ans – pour enfin laisser la place à ceux qui sont prêts à travailler ensemble, par-delà les tabous.

Cette revue de ce que font nos partenaires européens par un ministre d’ouverture à l’époque situe l’enjeu au-delà des querelles de bac à sable : il s’agit de l’emploi. Et de contribuer à changer cet immobilisme constipé qui handicape la France depuis Mitterrand. Principalement les jeunes qui cherchent à entrer sur le marché du travail et les pré-seniors qu’on pousse à en sortir bien trop tôt.

Etant donné ce que nous concocte le gouvernement d’Edouard Philippe, sous l’impulsion présidentielle moderniste Macron, il est utile aujourd’hui de relire le rapport Besson.

Il passe en revue, sur 55 pages :

  • La législation sur les contrats à durée déterminée : une forme d’emploi toujours sous contrôle avec, parfois, des encouragements à la conversion en CDI. « Nos partenaires ont souvent su atténuer la segmentation du marché du travail entre les différents contrats (CDI et CDD), et rendu praticables les transitions des emplois courts vers le CDI. À cet égard, les pays du Nord facilitent la reconnaissance des compétences acquises dans l’emploi ; les Pays-Bas et l’Espagne la transformation non contentieuse des CDD en CDI.« 
  • La législation sur le travail intérimaire : des employeurs progressivement constitués en branche d’activité et dont l’accompagnement peut être un des métiers. « L’Autriche, l’Allemagne ou la Suède accompagnent les transitions directes d’un emploi à un autre grâce à l’usage de formules de tiers employeurs, d’agences de transition ou de transfert d’ancienneté d’un employeur à l’autre. »
  • Les régimes de formation professionnelle continue : une architecture différenciée selon l’importance du diplôme initial, de l’éducation permanente et de la formation courte pour adulte. « Danemark, Suède ont intégré le principe d’une “seconde chance” d’accès à la qualification. Leur appareil éducatif comporte une véritable dimension “d’éducation permanente” ouverte à tous les adultes en cours de vie active, et largement mobilisée dans les parcours individuels. »
  • La législation sur les licenciements économiques : gouvernance de négociation versus gouvernance de décision. « Le Danemark, la Suède ou, plus encore, l’Allemagne procèdent par la négociation collective sur les réductions d’effectifs et les dispositifs de reclassement associés. »
  • L’organisation des services publics de l’emploi : variété des configurations et convergence vers l’activation et la gestion par la performance… Bien en avance sur notre « Pôle » emploi !
  • Les régimes d’assurance chômage : une même tendance à l’activation des dépenses

Autrement dit plus de flexibilité dans les relations d’emplois ; en contrepartie, plus de sécurité pour les salariés.Ce qu’a répété Emmanuel Macron durant la présidentielle.

Nous sommes bien loin des Zacquis crispés de nos rituels syndicaux. Conclusion d’Eric Besson « au terme de ce parcours, la “flexicurité” apparaît moins comme un modèle transposable entre pays qu’une stratégie pertinente pour chacun des partenaires européens. C’est dans cet esprit que la Commission européenne conçoit ses “principes de flexicurité” comme cadre de référence commun pour la transformation coordonnée des marchés du travail. » L’environnement socio-économique des transitions professionnelles ou l’aide à la mobilité géographique et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle font l’objet d’initiatives originales des pays du Nord, avec des congés plus longs et mieux rémunérés. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?

Flexisecurité en Europe, le rapport Besson 2008, La Documentation française

 

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Un prix Nobel regarde le chômage français

jean tirole economie du bien commun

« Avons-nous vraiment tout essayé pour endiguer la montée du chômage ? J’en doute fortement », déclare Jean Tirole dans son livre Economie du bien commun, qui vient de paraître en avril 2016 aux PUF (p.349). L’un des rares Français ayant obtenu le prix (de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred dit) Nobel d’économie en 2014 pour son analyse du pouvoir de marché et de la régulation, ajoute : « le chômage est en partie un choix de notre société » p.312.

Il n’est pas le seul à le dire, Devis Olivennes parlait déjà en 1994 d’une « préférence française pour le chômage ». Nous l’avons évoqué sur ce blog. Mais, démontre Jean Tirole, ni le chômage de masse ni la dualité du marché du travail entre CDI et précaires ne sont inéluctables. Sauf que « les inclus » protègent leurs privilèges (il suffit de voir les fonctionnaires CGT, les préretraités cheminots et les pilotes d’Air France) et que les « exclus » ne sont que statistiques – donc peu médiatiques : ils n’ont aucun moyen de bloquer la France.

Le constat du chômage français par rapport aux autres pays européens est alarmant : il est beaucoup plus élevé qu’en Europe du nord et germanique ; il touche surtout les jeunes et les vieux, les peu qualifiés et les banlieues ; il s’enkyste en longue durée, de plus en plus depuis 2007 ; dans le même temps, les CDI ont peur de changer, leurs patrons n’hésitent pas à les placardiser faute de pouvoir les licencier : ils sont donc mal à l’aise bien plus que les autres au travail ; enfin, la France dépense plus que les autres pays pour la politique de l’emploi…

2014 12 taux emploi population active compare OCDE

Contre cela : les rustines, CDD et emplois aidés. Les statistiques montrent que la probabilité de trouver un CDI après un emploi aidé est très faible. De plus, si près de 75% des emplois sont encore en CDI, 90% des nouveaux se font en CDD ou en intérim. Ces contrats offrent peu de protection aux salariés, la législation tordue incite même les employeurs à ne pas réembaucher les CDD ayant donné satisfaction, sous peine de les convertir en CDI inexpugnables. Les licenciements sont médiatiques – mais ne représentent qu’une fraction très faible des fins d’emplois : 4.4% (p.318). Les fins de CDD dominent massivement les fins d’emplois : à 77% ! Mais tout le monde médiatique et syndical s’en fout. La politique publique de l’emploi dépense 3.5% du PIB pour l’assurance chômage et 4% du PIB pour les politiques actives : formation, gestion, emplois aidés, allègements…). Malgré ça, elle est inefficace. Même la réduction du temps de travail est « une fausse solution » p.343.

Car il existe une « face cachée (…) une mobilité insuffisante et un appariement imparfait des salariés aux emplois » (p.319). Un emploi en CDI apparaît comme « un privilège (tout relatif) auquel il faut s’accrocher sous peine de ne pas retrouver d’emploi équivalent » – ce qui ne facilite ni la mobilité, ni l’adéquation des salariés aux emplois, ni l’acquisition d’expérience, ni la satisfaction au travail. Cet état de fait est probablement la cause principale du mal être, la France se situant 129ème sur 139 sur la perception de qualité des relations au travail.

En cause, le code du Travail illisible, trop épais (3200 pages). Pour Jean Tirole, « il faut protéger le salarié et non l’emploi » (p.323). Pour cela, responsabiliser les entreprises par une formule de bonus-malus dont le produit serait affecté à la réduction des charges sociales : « la pénalité serait donc neutre fiscalement pour l’ensemble des entreprises » p.324. La pénalité serait plus élevée pour les salariés qui auront le plus de difficulté à retrouver un emploi – et elle inciterait l’entreprise à investir dans la formation (cela lui coûterait moins de malus en cas de licenciement). Cela inciterait enfin à sortir de cette prédation des intermittents du spectacle dont l’usage par les sociétés de production est dévoyé au détriment de tous les salariés dans leur ensemble. Le CDD serait donc supprimé au profit d’un contrat unique CDI, à droits progressifs pour les salariés : cela coûterait de plus en plus cher de licencier avec le temps.

chomeur quand il sera grand

Nos institutions sont actuellement « incohérentes » : l’entreprise qui licencie paie des indemnités de licenciement, mais pas le coût pour l’assurance-chômage ; l’entreprise qui ne licencie pas paie des cotisations sociales : « les entreprises qui gardent leurs salariés paient donc pour celles qui licencient. On marche sur la tête » p.327. Les secteurs qui, en raison de leur activité cyclique, ont structurellement recours aux licenciements, n’en supportent que partiellement le coût – qui est financé par les autres !

Bien sûr, les « résistances sociales » seraient fortes pour changer de système – car tout changement est vu comme une perte. Il faut donc l’inscrire dans la durée : que les CDI ne soient pas inquiets pour leur statut, seuls les nouveaux seraient concernés (comme Matteo Renzi l’a fait en Italie) ; que les employeurs ne soient pas inquiets, l’Etat devrait s’engager à ne pas modifier la loi à chaque alternance électorale. « Il faudrait donc un minimum de consensus politique sur la nécessité de changer le contrat de travail » p.337.

2020 creation nettes d emplois anticipes france CAS Dares

Un vœu pieu ? « Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est de 5 397 000 fin avril 2016 » selon la DARES – soit près de 19% de la population active en âge de travailler (10.6% seulement si l’on se restreint à la catégorie A qui n’ont même pas travaillé 1h dans le mois) !

Le prêt-à-penser idéologique va-t-il continuer à exclure et appauvrir par ses préjugés ? Où est le « bien commun » dont chacun se réclame dans cette préférence française pour le chômage ? Jean Tirole livre au moins un constat économique sans appel et quelques propositions de bon sens.

Jean Tirole, Economie du bien commun, 2016, PUF, 629 pages, €18.00

e-book format Kindle €14.99

Sur la réalité de la réforme Loi travail

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