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Les catholiques ont désormais un nouveau pape qui a choisi le nom de François. Hollande est content et Mitterrand s’est retourné dans sa tombe – mais sait-on que les Anglo-saxons le traduisent par Francis ? Avec ce sens du maximum d’informations dans le minium de mots (que nos journalistes verbeux pourraient prendre en exemple),  M^gr Bergoglio est qualifié ainsi : « Argentine 76-year-old Jesuit intellectual ». Dans la même veine, nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons « a French 58-year-old technocrat Socialist » à la tête de la curie hexagonale.

François Hollande vient en effet de lancer un ballon d’essai qui aurait du faire grand bruit s’il n’avait été éclipsé par les vacances scolaires parisiennes, la neige jamais prévue pour lesquels les Franciliens ne s’adaptent jamais, la mort de Chavez et de Robert Castel, enfin l’érection d’un nouveau François bien plus grand que les autres. Le président aurait, selon le dijonnais François Rebsamen, « pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) et donc il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité ». François pape émettra des bulles, François président des ordonnances.

Il y a deux aspects à cette pratique : moral et politique.

Sur l’aspect moral, il ne sera pas le premier président de la V^ème à le faire, mais il sera le premier président socialiste. François Mitterrand avait refusé avec hauteur de signer les ordonnances de privatisations prises par Chirac en 1986. « Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité », déclarait François Hollande dans une anaphore de 3 mn 21 à la télévision, devant tous les Français. Où l’on mesure brusquement toute la mauvaise foi de gauche, celle qui proclame la vertu tout en pratiquant le vice. La tartufferie consiste à déclarer diabolique tout ce qui vient de l’opposition et béni tout ce qui vient de son camp. Vieille pratique catholique, approfondie par les Jésuites, et utilisée à plein par les socialistes réels sous Staline selon le vieil adage : « qui n’est pas avec nous est contre nous ». Hollande va-t-il supplanter Chirac en Supermenteur ? « Le Peuple » par la voix de ses représentants, est censé être seul Souverain – mais les socialistes ont depuis longtemps l’impression d’incarner à eux seuls « le Peuple ».

En politique, la droite gaulliste l’a voulu, et gouverner par ordonnance est permis par la Constitution de 1958 en son article 38 : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »

Certaines dispositions relatives à l’outre-mer peuvent faire l’objet d’ordonnances par l’article 74-1 et le gouvernement selon l’article 47 peut mettre en œuvre par ordonnance un projet de loi de finances ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale si le Parlement ne s’est pas prononcé assez rapidement.

Comme les règlements (qui couvrent tout ce qui n’est pas expressément du domaine de la loi), les ordonnances sont préparées par le gouvernement qui peut seul les modifier (aucun amendement parlementaire), et entrent en vigueur dès leur publication. Elles sont contrôlées par le juge administratif (dont l’instance suprême est le Conseil d’État) tant qu’elles ne sont pas devenues « lois » par ratification en procédure parlementaire. Cette ratification peut prendre jusqu’à 4 ans ! Le Conseil constitutionnel contrôle la validité de la loi d’habilitation délivrée par le Parlement au gouvernement. Mais (c’est là l’important), les ordonnances tant qu’elles n’ont pas été ratifiées ne peuvent PAS faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité… puisqu’elles ne sont pas « lois ».

Cet acte de l’Exécutif dans le domaine du Législatif offre des facilités pour gouverner, surtout quand le Parlement est à majorité favorable. Le gouvernement peut supposer que la discipline de parti jouera en sa faveur lors de la ratification en bloc. Les justifications à ce court-circuit provisoire du Parlement sont donc :

• encombrement de l’ordre du jour législatif
• impopularité des décisions à prendre
• désir d’efficacité
• forçage d’habitude pour les administrations et les citoyens afin d’appliquer certaines dispositions SANS qu’on puisse invoquer durant le délai de ratification la question prioritaire de constitutionnalité.

On peut donc se demander si le recours aux ordonnances par le gouvernement Hollande n’a pas pour but :

• d’éviter les blocages des partis de gauche non socialistes : Parti communiste, Verts (ex. sur les allocations familiales)
• de faire accepter en bloc dans son propre camp des dispositions préparées par la technocratie, que les parlementaires PS pourront difficilement refuser de ratifier une fois celles-ci mises en œuvre durant des mois ou des années (ex. l’accord patronat-syndicats sur l’emploi)
• d’habituer l’opposition à des décisions déjà appliquées qu’il sera difficile de faire changer ensuite (ex. le droit de vote des étrangers). Le Conseil constitutionnel serait ainsi entravé le temps nécessaire à habituer l’opinion… Voir les limites d’ordre juridique à son intervention.