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La laïcité : tout le monde en parle et personne ne sait vraiment ce que c’est… notamment les textes officiels français ! Tous ignorent le terme « laïcité » et, quand ils emploient le mot « laïc », c’est dans des sens différents. « La République est laïque », affirme la Constitution de 1958, mais ce que cela signifie concrètement n’est écrit nulle part. Si l’on remonte aux débats parlementaires de la Constitution de 1946, on observe deux conceptions alors affrontées :

  1. La séparation militante des églises et de l’Etat, sur le modèle de la loi de 1905 ;
  2. La neutralité libérale de l’Etat à l’égard de toute religion, issue de la liberté de conscience définie par la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 (art.10) et de la liberté de culte admise par la Constitution de 1791.

Le mot « laïcité » n’apparaît dans le dictionnaire du français qu’en 1871 – lorsque le Pape est enfermé au Vatican par les armées. Il n’est pas un concept universel, l’anglais ne retient par exemple que « secularism » qui signifie avant tout attachement au monde, au temporel, libre-pensée, doctrine des partisans de la laïcité, voire matérialisme. « Laical » et « laicize » ont été empruntés au français pour figurer ce terme abstrait du Grand Principe, qui n’a guère de signification pour les anglophones – d’où les incompréhensions anglaise et américaine. L’école « laïque » est ainsi pragmatiquement appelée « non-clerical » ou « undenominational » (sans appartenance revendiquée).

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La Convention Européenne des Droits de l’homme ne reconnaît qu’en négatif la liberté de conscience (art.9) et la non-discrimination (art.14) – pas « la laïcité » positive. Nombre d’Eglises sont officielles ou établies en Europe : au Royaume-Uni, au Danemark, en Finlande, en Suède jusqu’en 2000, en Grèce. Sans parler de la religiosité militante aux Etats-Unis où même le veau dollar se voit affublé de la devise « In God We Trust » !

En ces pays, la croyance a-t-elle pour cela plus de poids en politique ? Il est permis d’en douter. Au contraire, même : les gensdegôch n’ont pas à masquer leurs convictions tranquilles, élaborées en deux millénaires, sous des rodomontades en –isme et des appels aux barricades. La liberté, l’égalité, la fraternité, sont des valeurs issues des Evangiles ; elles ne sont pas nées toutes armées dans les cerveaux des bons sauvages révolutionnaires, même français…

Le dictionnaire Robert (éd. 1973) définit la laïcité comme « principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique. » Force est donc de constater que la laïcité reste un concept négatif : on ne reconnaît pas, on ne finance pas (loi de 1905), on exclut de la sphère publique d’Etat (Constitution de 1958) – en contrepartie, les cultes n’ont pas à intervenir sur les institutions.

Cet aspect négatif a été transformé en argument de combat par les militants anticléricaux. L’histoire française a en effet été marquée – bien plus que d’autres ! – par la lutte entre les pouvoirs spirituels et temporels. Il faut dire que l’Eglise catholique, aveuglée d’orgueil, a exagéré : les pouvoirs de l’Inquisition se voulaient absolus, le Pape en ses Etats se voulait souverain et même « infaillible » ! Ils voulaient avoir le pas sur les rois et l’orthodoxie catholique condamnait par la mise à l’index – jusqu’en 1966 ! – tout écart aux textes (Copernic, Galilée, Montaigne, Descartes, Voltaire, Swift, La Fontaine, Fénelon, Diderot, La Mettrie, Pascal, Michelet, Baudelaire, Flaubert, Balzac, Stendhal, Lamartine, Hugo, Dumas, Kant, Zola, Gide, Beauvoir, Sartre, Kazantzakis…).

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Nombre de monarques ont pris du champ et secoué la tutelle : l’Angleterre où le roi s’est fait proclamer chef de l’Eglise par ses évêques, Philippe le Bel et le gallicanisme début 13ème siècle. Sous Louis XIV, monarque absolu adepte de « l’Etat c’est moi », l’évêque Bossuet défendra l’idée que le Pape et l’Eglise n’ont de pouvoir « que » spirituel. Les Lumières affirment avec raison le mouvement des idées et du libre-arbitre contre l’obscurantisme des croyances. L’éducation doit mettre en garde les petits d’hommes contre l’obéissance sans examen et contre le fanatisme. Mirabeau et Condorcet veulent arracher l’éducation aux prêtres pour former des citoyens. Rien d’étonnant à ce que le Pape ait condamné la Révolution et sa volonté de remplacer l’homme pécheur que seule la Grâce divine peut racheter (par l’intermédiaire de l’Eglise) en individu émancipé, fort de ses droits et de sa raison. La Restauration de 1814 va d’ailleurs faire de l’Eglise le soutien naturel aux forces conservatrices et ‘réactionnaires’ (ce qui veut dire désirant un retour de fait à l’Ancien Régime). Le Pape Grégoire XVI condamnera même le catholicisme « libéral ».

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Le conflit se focalisera sur l’enjeu scolaire : qui maîtrise l’enseignement maîtrise l’idéologie de l’avenir. L’Etat en France se veut justement interventionniste, porteur d’une idée contraignante du bien commun. Tout le militantisme ‘de gauche’ depuis deux siècles s’est investi pour garder la forteresse, ce pourquoi les « affaires » de foulard ou de maillot de bain (seins nus, torse nu, burkini) restent si sensibles. La loi Falloux (1850) libère l’enseignement scolaire, Jules Ferry expulse les Jésuites en 1880, l’enseignement primaire devient gratuit en 1881, les programmes non-confessionnels en 1882, le personnel doit être laïc en 1886. Le respect des différences et l’autonomie communautaire ne doit pas être poussée jusqu’à nier l’instance supérieure : la citoyenneté.

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Garantir à tous l’égalité devant la loi signifie contenir la guerre des tribus politiques, religieuses ou ethniques par une « volonté générale » supérieure. Clermont-Tonnerre en 1791 : « il faut tout refuser aux Juifs comme nation et accorder tout aux Juifs comme individus. » Deux siècles plus tard, la République dit (devrait dire) la même chose aux Musulmans.

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Mais la neutralité républicaine n’est pas la séparation radicale. Trois départements de l’Est, retournés à la France après la victoire de 1918, conservent leur régime de cultes reconnus à financement public… C’est donc que ce régime n’est pas contraire à la Constitution, puisque les deux suivantes de 1946 et 1958 ne l’ont nullement remis en cause ! En conséquence, la loi Debré de 1959 subventionne certains établissements confessionnels, sous condition contractuelle. Il s’agit donc d’impartialité plus que de séparation. La Décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 précise cette position moderne et de bon sens :

  • Elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes.
  • Cette interdiction s’adresse aux individus dans leurs relations avec les collectivités publiques.
  • Elle ne limite la liberté religieuse que lorsqu’elle vise à nier l’Etat. Elle porte non sur la croyance (qui reste libre) mais sur son utilisation.
  • Elle rappelle que tout citoyen comme tout individu autorisé à demeurer sur le sol national doit respecter les règles communes définies par la loi.

Point d’ethnocentrisme jacobin visant à transformer l’homme – mais point non plus de laxisme laïc, ce qui favoriserait les radicaux intolérants. Le contrat social français sépare la justice du Bien. La première est du ressort de la loi, votée par les citoyens en société, et révisable. La seconde est du ressort des convictions de chacun, qui peuvent être religieuses et croire en une Vérité révélée, ou ressortir de l’usage humain de la raison.

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Une société sûre d’elle-même sait « jouer », elle sait prendre ses distances face aux valeurs, en évitant le pire qui est cet « esprit de sérieux » (Sartre) des militants de tous bords. Les Français aiment les guerres de religion pour un peu tout. Cela se traduit aujourd’hui par « des polémiques », et les médias en raffolent car elles font vendre. Mais le chiffre des ventes est-il le seul critère de la vérité ? A chacun de savoir raison garder et de privilégier toujours les procédures aux anathèmes : les règles et le droit sont des contraintes nécessaires de la vie en commun. Elles permettent de modérer et de socialiser.

La liberté de conscience est intérieure, la liberté d’exprimer et de manifester doit demeurer soumise à la loi.

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Laïcité

Tout le monde en parle et personne ne sait vraiment ce que c’est… notamment les textes officiels français !

Tous ignorent le terme « laïcité » et, quand ils emploient le mot « laïc », c’est dans des sens différents. « La République est laïque », affirme la Constitution de 1958, mais la définition de ce que cela signifie n’est écrite nulle part. Si l’on remonte aux débats parlementaires de la Constitution de 1946, on observe deux conceptions alors affrontées :

  1. La séparation militante des églises et de l’État, sur le modèle de la loi de 1905 ;
  2. La neutralité de l’État à l’égard de toute religion, issue de la liberté de conscience définie par la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 (art.10) et de la liberté de culte admise par la Constitution de 1791.

Le mot « laïcité » n’apparaît dans le dictionnaire du français qu’en 1871 – lorsque le Pape est enfermé au Vatican par les armées. Il n’est pas un concept universel, l’anglais ne retient par exemple que « secularism » qui signifie avant tout attachement au monde, au temporel, libre-pensée, doctrine des partisans de la laïcité, voire matérialisme. « Laical » et « laicize » ont été empruntés au français pour figurer ce terme abstrait du Grand Principe, qui n’a guère de signification pour les anglophones. L’école « laïque » est ainsi pragmatiquement appelée « non-clerical » ou « undenominational » (sans appartenance revendiquée).

laicite a l ecole

La Convention Européenne des Droits de l’homme ne reconnaît que la liberté de conscience (art.9) et la non-discrimination (art.14) – pas « la laïcité ». Nombre d’Églises sont officielles ou établies en Europe : au Royaume-Uni, au Danemark, en Finlande, en Suède jusqu’en 2000, en Grèce. La croyance y a-t-elle pour cela plus de poids en politique ? Il est permis d’en douter. Au contraire, même : les gens de gauche n’ont pas à masquer leurs convictions tranquilles, élaborées en deux millénaires, sous des rodomontades en –isme et des appels aux barricades. La liberté, l’égalité, la fraternité, sont des valeurs issues des Évangiles ; elles ne sont pas nées toutes armées dans les cerveaux pages blanches des Révolutionnaires, même français…

Le dictionnaire Robert (éd. 1973) définit la laïcité comme « principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Églises aucun pouvoir politique. » Force est donc de constater que la laïcité reste un concept négatif : on ne reconnaît pas, on ne finance pas (loi de 1905), on exclut de la sphère publique d’État (Constitution de 1958).

laicité ecole

Cet aspect négatif a été transformé en argument de combat par les militants anticléricaux.

L’histoire française a en effet été marquée – bien plus que d’autres ! – par la lutte entre les pouvoirs spirituels et temporels. Il faut dire que l’Église, aveuglée d’orgueil, a exagéré : les pouvoirs de l’Inquisition se voulaient absolus, le Pape en ses États se voulait souverain et ayant le pas sur les rois, l’orthodoxie catholique condamnait tout écart aux textes (Galilée, Voltaire, Diderot, La Mettrie…). Nombre de monarques ont pris du champ et secoué la tutelle : l’Angleterre où le roi s’est fait proclamer chef de l’Église par ses évêques, Philippe le Bel et le gallicanisme début 13ème siècle. Sous Louis XIV, monarque absolu adepte de « l’État c’est moi », l’évêque Bossuet défendra l’idée que le Pape et l’Église n’ont de pouvoir « que » spirituel.

Les Lumières affirment avec raison le mouvement des idées et du libre-arbitre contre l’obscurantisme des croyances. L’éducation doit mettre en garde les petits d’hommes contre l’obéissance sans examen et contre le fanatisme. Mirabeau et Condorcet veulent arracher l’éducation aux prêtres pour former des citoyens. Rien d’étonnant à ce que le Pape ait condamné la Révolution et sa volonté de remplacer l’homme pécheur que seule la Grâce divine peut racheter (par l’intermédiaire de l’Église) en individu émancipé, fort de ses droits et de sa raison. La Restauration de 1814 va d’ailleurs faire de l’Église le soutien naturel aux forces conservatrices et ‘réactionnaires’ (ce qui veut dire ‘désirant un retour de fait à l’Ancien Régime’). Le Pape Grégoire XVI condamnera même le catholicisme « libéral ».

Le conflit se focalisera sur l’enjeu scolaire : qui maîtrise l’enseignement maîtrise l’idéologie de l’avenir. L’État en France se veut interventionniste, porteur d’une idée du bien commun. Tout le militantisme ‘de gauche’ depuis deux siècles s’est investi pour garder la forteresse, ce pourquoi les « affaires » de voile restent si sensibles. La loi Falloux libère l’enseignement scolaire en 1850, Jules Ferry expulse les Jésuites en 1880, l’enseignement primaire devient gratuit en 1881, les programmes non-confessionnels en 1882, le personnel doit être laïc en 1886. Le respect des différences et l’autonomie communautaire ne doivent pas être poussés jusqu’à nier l’instance supérieure : la citoyenneté. Garantir à tous l’égalité devant la loi signifie contenir la guerre des tribus politiques, religieuses ou ethniques par la « volonté générale » – supérieure. Clermont-Tonnerre en 1791 : « il faut tout refuser aux Juifs comme nation et accorder tout aux Juifs comme individus. » Deux siècles plus tard, la République tente de dire la même chose aux Musulmans (dont les plus sectaires n’écoutent pas).

laicite degage

Mais la neutralité républicaine n’est pas la séparation radicale.

Trois départements de l’Est, retournés à la France après la victoire de 1918, conservent leur régime de cultes reconnus à financement public… C’est donc que ce régime n’est pas contraire à la Constitution, puisque les deux Constitutions de 1946 et 1958 ne l’ont nullement remis en cause ! En conséquence, la loi Debré de 1959 subventionne certains établissements confessionnels, sous condition contractuelle. Il s’agit donc d’impartialité plus que de séparation. La Décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 précise cette position moderne et de bon sens :

  • Elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes.
  • Cette interdiction s’adresse aux individus dans leurs relations avec les collectivités publiques.
  • Elle ne limite la liberté religieuse que lorsqu’elle vise à nier l’État. Elle porte non sur la croyance (qui reste libre) mais sur son utilisation.
  • Elle rappelle que tout citoyen comme tout individu autorisé à demeurer sur le sol national doit respecter les règles communes définies par la loi.

Point d’ethnocentrisme jacobin visant à transformer l’homme – mais point non plus de laxisme laïc, ce qui favoriserait les radicaux intolérants. Le contrat social français sépare la justice du Bien. La première est du ressort de la loi, votée par les citoyens en société, et révisable. La seconde est du ressort des convictions de chacun, qui peuvent être religieuses et croire en une Vérité révélée, ou ressortir de l’usage humain de la raison.

laicite ecole publique

Une société sûre d’elle-même sait « jouer », elle sait prendre ses distances face aux valeurs, en évitant le pire : cet « esprit de sérieux » (Sartre) des militants de tous bords.

Les Français aiment les guerres de religion pour un peu tout. Cela se traduit aujourd’hui par « des polémiques », et les média en raffolent car elles font vendre. Mais le chiffre des ventes est-il le seul critère de la vérité ? À chacun de savoir raison garder et de privilégier toujours les procédures aux anathèmes : les règles et le droit sont des contraintes nécessaires de la vie en commun. Elles permettent de modérer et de socialiser.

La liberté de conscience est intérieure, la liberté d’exprimer et de manifester doit demeurer soumise à la loi. Encore plus la liberté d’agir selon ses seules convictions intimes !

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Déchéance de nationalité ou déchéance de la politique ?

« François Hollande m’a beaucoup déchu » est ce qu’aurait pu dire la Madame Michu socialiste depuis 1936 – si ce n’est que la profession populaire de concierge a disparue du parti depuis longtemps. Le think-tank socialiste Terra Nova proposait en 2011 de changer de peuple, puisque les ouvriers et employés délaissaient le PS (on se demande pourquoi…) pour de se recentrer sur les bobos (en général fonctionnaires surtout parisiens) et les minorités ethniques, sexuelles ou du « genre » (qui n’existe pas chez les anthropologues mais qui existe dans les têtes). Cet électorat particulier tient aux particularismes des « droits » – mais compense en surenchérissant sur la Morâââle universelle pour jouer au collectif.

Il en est ainsi de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour faits graves de terrorisme.

L’inscrire « dans la Constitution », reprendre « une proposition de l’extrême-droite », s’appuyer en populiste sur les sondages d’opinion post-attentats particulièrement remontés contre la guerre de l’islam djihadiste contre la civilisation occidentale, se poser en Président au-dessus de TOUS les partis (dont le sien) – tout cela peut heurter le socialiste moyen ; tout cela sent la magouille électorale à la Mitterrand à un an et quelque des élections présidentielles, dont François-le-Petit (Patrick Rambaud) aime à suivre les traces florentines – « la bibliothèque en moins »…

Mais sur le fond, sur le long terme, sur l’intérêt national – en quoi cette mesure devrait-elle « choquer » le bon sens ?

consequences decheance de nationalite

Les terroristes d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. Les gauchistes qui voulaient renverser le Système n’étaient pas en guerre contre leurs compatriotes, ils voulaient changer la vie et les rendre plus libres. Cela ne les excuse en rien, mais il étaient différents des islamistes qui veulent étendre la charia au monde entier ET font du djihad une obligation coranique. La voix même d’Allah exigerait – selon eux – la guerre de l’Oumma contre Dar al islam,  ne s’arrêtant que lorsque le dernier mécréant aura été égorgé par le dernier croyant.

Il ne s’agit donc pas d’options politiques mais de guerre de civilisation.

Je le reconnais, tous les Musulmans ne se sentent pas concernés, beaucoup interprètent le Coran moins comme un Commandement à suivre à la lettre que comme un Code de conduite pour guider les hommes vers la lumière (et laisser les femmes dans leur obscurité native). Mais « les terroristes » qui massacrent au couteau, au hachoir, à la kalachnikov, aux explosifs sont des djihadistes au sens littéral prôné par le Coran – parole d’Allah et obligation du croyant. S’il s’agit d’une dérive de l’islam vers une interprétation sectaire, le support en reste le texte qui est le même pour tout le monde. Aux musulmans, donc, de faire comme les chrétiens et les autres religions : relativiser le texte dans son contexte. C’est leur responsabilité. La stratégie de l’État islamique est bel et bien d’instaurer la guerre civile dans ce ventre mou du monde mécréant qu’est l’Europe, empêtrée dans son humanisme bêlant démocrate et chrétien, dont la tolérance confine parfois à la bêtise (pour les agressions sexuelles en Suède, à Cologne, en Finlande – il est vrai cantonnées aux femmes, cela pourrait-il « expliquer » cette indulgence ?).

Contre cette paranoïa islamique chaque société a le droit de se défendre, chaque État le devoir de protéger sa nation, chaque peuple le droit de demander des comptes à ceux qu’il a élus.

Pourquoi la déchéance de nationalité ferait-elle problème, dans l’arsenal multiple qui est mis en place ?

Decheance de nationalite carte du monde AFP

Les arguments des gens de gauche et des moralistes de droite sont souvent de mauvaise foi, « combat d’idées, où s’affrontent les principes, et dont les faits sont soigneusement tenus à l’écart« , suppute un analyste. Malgré cette « polémique à la française » aussi excessive que futile, il est bon que le débat existe – cela s’appelle la démocratie. Les plus habiles passent de la morale au juridique, étayant leur refus intuitif par des arguties qui ne tiennent pas, puis reviennent à la morale quand cela les arrange. Le Conseil constitutionnel a tranché en 1996 : « que le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que dans l’un et l’autre cas la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit ».

Je voudrais d’ailleurs que l’on m’explique en quoi le fait d’être binational serait une condition « plus précaire », voire « inférieure » à la nationalité simple. Y aurait-il pour la gauche de « plus égaux que les autres » ? On peut avoir la double nationalité par défaut, sans l’avoir demandé, comme les Marocains nés en France. On peut choisir la nationalité de la France où l’on a été élevé ou bien lorsqu’on y a résidé plus de dix ans, ou encore par mariage – tout en conservant sa nationalité de naissance. On peut demander une nationalité supplémentaire (israélienne, allemande, etc.) bien que né français, si l’on y a quelque droit. Comme on le voit, la double nationalité est une liberté supplémentaire, la plupart du temps choisie volontairement.

Ce choix volontaire d’adhérer à une société (droit du sol) plutôt que d’y être contraint par les déterminismes biologiques (droit du sang) est une valeur de la République. Elle a été chantée par Ernest Renan en des termes sans équivoque. Mais c’est justement parce que l’adhésion est volontaire qu’elle peut être réversible. Le Contrat social est un contrat : qui le rompt unilatéralement doit en supporter les conséquences qui sont – comme dans tout contrat – la perte de tous les avantages consentis.

Allons-nous pleurer – avec ces bobos parisiens nantis bien au chaud dans leurs quartiers protégés des « aliens » – sur la perte de tous les « droits » (RMI, CMU, allocations familiales, aide au logement…) qui reviennent aux terroristes comme à tous citoyens ? Qui tue ses propres compatriotes doit s’attendre à être exclu de la communauté.

Malgré les bobos médiatiques dans la surenchère inepte : Hollande = Pétain (Edwy Plenel), Hollande = Hitler (Henri Leclerc). Les révolutionnaires en 1791 n’ont-ils pas déchu de la nationalité les émigrés aristos ? Les républicains de 1848 n’ont-ils pas déchu de la nationalité ceux qui persistaient à poursuivre l’esclavage ? Le Front populaire n’a-t-il pas déchu de nationalité les convaincus de haute trahison ? Le gouvernement issu de la Résistance sous de Gaulle en 1945 n’a-t-il pas déchu les collabos ? Mais, sauf pendant la Révolution, après débat judiciaire, condamnation par un tribunal et épuisement des voies de recours individuels – comme en toute démocratie.

La décision est déjà dans la loi – mais la loi en France est-elle appliquée ? Ne faudrait-il pas s’en préoccuper avant même de le coller dans la Constitution, comme si cela devenait intouchable ? Où est la volonté ? Où sont les moyens ? Ce choix présidentiel fait cuisine électorale, reprendre les arguments phares de ses adversaires politiques permet de leur couper l’herbe sous le pied – mais ni le droit ni la morale ne doivent être appelés en incantation ni déformés pour cela. Il s’agit d’une mesure symbolique pour conforter la patrie et le « vivre ensemble » – puisque la peine de mort n’existe plus.

2015 2013 creation d emplois en europe

Il cache en revanche tous les échecs politiques de François Hollande depuis son élection : sur la croissance, sur le chômage, sur le déficit, sur la réorganisation de l’État, sur les moyens de la justice, sur l’impréparation de la DGSI à gérer ce que faisaient hier assez bien les RG, sur la surveillance généralisée, sur l’application indigente de Schengen, sur la participation politique des citoyens, sur l’école… Ceux qui traquent frénétiquement les inégalités devraient plutôt se pencher sur ces questions cruciales et durables, plutôt que de gloser à longueur de prêches enflammés sur une proposition qui devra de toute façon être votée dans les mêmes termes par chacune des chambres du Parlement, puis obtenir la majorité des 3/5ème au Congrès !

Sont-ils vraiment « tous Charlie », ces indignés de circonstance ? Veulent-ils vraiment « faire barrage » au Front national – ou simplement faire du vent parce qu’ils n’ont rien à dire sur l’économie, l’État, l’éducation, la société, la guerre ?…

Gilles Kepel à propos de son dernier livre évoque « la nullité de nos élites politiques, des partis qui sont devenus des coquilles vides », « la faillite des élites françaises, qui méprisent totalement le travail universitaire et la connaissance des orientalistes » et « ces élites politiques françaises [qui] se montrent incapables de comprendre ce qui se passe dans la société, d’avoir la modestie d’aller chercher le savoir en dehors d’elles-mêmes. » Il semble avoir malheureusement raison  : le prétexte de la déchéance de nationalité ne cache-t-il pas une véritable déchéance politique ?

« Déchéance de nationalité » sur Google : Environ 1 290 000 résultats !
Ce que dit actuellement la Loi
Sur Public-Sénat – très pédagogique
Sur nationalité.net la France et les autres pays
Sur Wikipedia (trop elliptique et un peu biaisé)

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Habemus François !

Les catholiques ont désormais un nouveau pape qui a choisi le nom de François. Hollande est content et Mitterrand s’est retourné dans sa tombe – mais sait-on que les Anglo-saxons le traduisent par Francis ? Avec ce sens du maximum d’informations dans le minium de mots (que nos journalistes verbeux pourraient prendre en exemple),  Mgr Bergoglio est qualifié ainsi : « Argentine 76-year-old Jesuit intellectual ». Dans la même veine, nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons « a French 58-year-old technocrat Socialist » à la tête de la curie hexagonale.

François Hollande vient en effet de lancer un ballon d’essai qui aurait du faire grand bruit s’il n’avait été éclipsé par les vacances scolaires parisiennes, la neige jamais prévue pour lesquels les Franciliens ne s’adaptent jamais, la mort de Chavez et de Robert Castel, enfin l’érection d’un nouveau François bien plus grand que les autres. Le président aurait, selon le dijonnais François Rebsamen, « pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) et donc il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité ». François pape émettra des bulles, François président des ordonnances.

Il y a deux aspects à cette pratique : moral et politique.

Sur l’aspect moral, il ne sera pas le premier président de la Vème à le faire, mais il sera le premier président socialiste. François Mitterrand avait refusé avec hauteur de signer les ordonnances de privatisations prises par Chirac en 1986. « Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité », déclarait François Hollande dans une anaphore de 3 mn 21 à la télévision, devant tous les Français. Où l’on mesure brusquement toute la mauvaise foi de gauche, celle qui proclame la vertu tout en pratiquant le vice. La tartufferie consiste à déclarer diabolique tout ce qui vient de l’opposition et béni tout ce qui vient de son camp. Vieille pratique catholique, approfondie par les Jésuites, et utilisée à plein par les socialistes réels sous Staline selon le vieil adage : « qui n’est pas avec nous est contre nous ». Hollande va-t-il supplanter Chirac en Supermenteur ? « Le Peuple » par la voix de ses représentants, est censé être seul Souverain – mais les socialistes ont depuis longtemps l’impression d’incarner à eux seuls « le Peuple ».

institutions V eme republique

En politique, la droite gaulliste l’a voulu, et gouverner par ordonnance est permis par la Constitution de 1958 en son article 38 : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »

Certaines dispositions relatives à l’outre-mer peuvent faire l’objet d’ordonnances par l’article 74-1 et le gouvernement selon l’article 47 peut mettre en œuvre par ordonnance un projet de loi de finances ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale si le Parlement ne s’est pas prononcé assez rapidement.

Comme les règlements (qui couvrent tout ce qui n’est pas expressément du domaine de la loi), les ordonnances sont préparées par le gouvernement qui peut seul les modifier (aucun amendement parlementaire), et entrent en vigueur dès leur publication. Elles sont contrôlées par le juge administratif (dont l’instance suprême est le Conseil d’État) tant qu’elles ne sont pas devenues « lois » par ratification en procédure parlementaire. Cette ratification peut prendre jusqu’à 4 ans ! Le Conseil constitutionnel contrôle la validité de la loi d’habilitation délivrée par le Parlement au gouvernement. Mais (c’est là l’important), les ordonnances tant qu’elles n’ont pas été ratifiées ne peuvent PAS faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité… puisqu’elles ne sont pas « lois ».

constitution lois et ordonnances

Cet acte de l’Exécutif dans le domaine du Législatif offre des facilités pour gouverner, surtout quand le Parlement est à majorité favorable. Le gouvernement peut supposer que la discipline de parti jouera en sa faveur lors de la ratification en bloc. Les justifications à ce court-circuit provisoire du Parlement sont donc :

  • encombrement de l’ordre du jour législatif
  • impopularité des décisions à prendre
  • désir d’efficacité
  • forçage d’habitude pour les administrations et les citoyens afin d’appliquer certaines dispositions SANS qu’on puisse invoquer durant le délai de ratification la question prioritaire de constitutionnalité.

On peut donc se demander si le recours aux ordonnances par le gouvernement Hollande n’a pas pour but :

  • d’éviter les blocages des partis de gauche non socialistes : Parti communiste, Verts (ex. sur les allocations familiales)
  • de faire accepter en bloc dans son propre camp des dispositions préparées par la technocratie, que les parlementaires PS pourront difficilement refuser de ratifier une fois celles-ci mises en œuvre durant des mois ou des années (ex. l’accord patronat-syndicats sur l’emploi)
  • d’habituer l’opposition à des décisions déjà appliquées qu’il sera difficile de faire changer ensuite (ex. le droit de vote des étrangers). Le Conseil constitutionnel serait ainsi entravé le temps nécessaire à habituer l’opinion… Voir les limites d’ordre juridique à son intervention.
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L’inculture française du droit

« France, mère des arts, des armes et des lois », chantait Joachim du Bellay dans cette récitation que l’on apprenait enfant. Plus maintenant : les lois, les politiciens ont tendance à s’asseoir dessus. Plus la gauche que la droite, notons-le, sous le prétexte datant que 1793 que « le peuple en armes » (aujourd’hui en parti constitué) est Souverain et fait ce qu’il veut. Ce qui s’est traduit par cette phrase célèbre du député socialiste André Laignel en 1981 : « être politiquement minoritaire rend la position (…) juridiquement erronée ». Autre version de « la force prime le droit » que l’on croyait pourtant… d’Ancien régime.

Ce fascisme des masses est le germe totalitaire du projet socialiste. Il ne reste germe que là où existent des contrepouvoirs ; il se réalise bien vite là où il n’en existe pas : on se souvient du « socialisme réalisé » sous Brejnev. Car pour le socialisme, héritier de la philosophie marxiste, le Bien ne se discute pas. Quiconque s’élève contre l’interprétation qu’en font les avant-gardes éclairées du parti progressiste est aussitôt suppôt du Mal. Le « peuple en armes », capté par les quelques-uns du parti, a toujours raison : le droit du plus fort est toujours le meilleur.

Heureusement, grâce au général de Gaulle (accusé de coup d’État permanent par un cacique de la démocratie « populaire »), la Constitution de la Vème République est un contrepouvoir puissant : elle dit le droit. Les règles du jeu entre partis sont clairement établies, ce qui n’empêche nullement à la politique de s’exercer – mais avec des garde-fous. Car des « fous », il y en a. A droite comme à gauche, mais plus à gauche, puisque la droite n’a jamais prétendu faire le Bien pour tous, seulement défendre des intérêts de catégorie.

vahines fesses

C’est bien la droite qui, sous le précédent gouvernement, militait avec ardeur pour augmenter le nombre des lois mémorielles. Dans un article du Débat de septembre 2012 (n°171), Robert Badinter expose dans un article éclairant la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012. « Les lois ne sont pas des panneaux d’affichage électoraliste », écrit-il. Si le Parlement a le droit de commémorer ce qu’il veut, il ne peut déroger au droit. Or décider de l’histoire « juste » et qualifier juridiquement de « crimes » des faits qui se sont produits il y a un siècle ou plus (comme le génocide arménien, vendéen, ou la traite négrière) est « un errement » du droit. Un Parlement peut défendre des normes pour lutter contre le racisme ou la xénophobie, mais le constituant n’a pas reconnu au Parlement le pouvoir juridique de reconnaître un génocide. C’est là travail d’historien, pas de juriste. S’il le fait, le Parlement « s’arroge à lui-même le pouvoir de qualifier un fait de crime au mépris du principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire et celui de la séparation des pouvoirs ». Le révisionnisme, qui nie la réalité de la Shoah, est différent : un tribunal a jugé après débats contradictoires et publics, celui de Nuremberg, et la France a ratifié ce jugement. Rien de tel pour la traite nègre ou l’extermination des Arméniens.

Le droit a triomphé de la démagogie en ramenant la raison où les passions se déchaînaient.

C’est bien la gauche qui, sous l’actuel gouvernement, a voulu instaurer une imposition extraordinaire du droit commun. La Constitution a repris en Préambule la Déclaration des droits de 1789. « La loi doit être la même pour tous » : c’est ainsi que l’assiette de l’impôt sur le revenu, fixée en France pour tous par foyer fiscal, ne peut s’appliquer par dérogation aux individus, même s’ils gagnent plus d’un million d’euros par an.

« Une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ». Les facultés des citoyens ne sauraient être des revenus à venir ou hypothétiques, ils doivent être réels et réalisés.

Le préambule de la Constitution de 1946, repris lui aussi dans la Constitution de la Vème République, ne dit pas autre chose. « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » Solidarité, donc pas d’exceptions (en ce cas, les niches fiscales pourraient être illégales), mais égalité (donc ni privilèges, ni confiscation). Dans la décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé en droit :

  • Sur les niches fiscales, le plafond majoré de 18 000 € et 4 % du revenu imposable pour des réductions d’impôt accordées au titre d’investissement outre-mer ou pour le financement en capital d’œuvres filmiques « permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu dans des conditions qui entraînent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. » En conséquence, le 4% est censuré car plus avantageux pour les hauts revenus (4% de 10 000€ est un avantage moindre que 4% de 100 000€), mais les niches maintenues, car également accessibles à tous.
  • Sur l’exception corse, « sans motif légitime », le Conseil a jugé contraire à l’égalité de tous les Français le « régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse ». C’était un usage octroyé par Napoléon, c’est désormais jugé non démocratique.
  • Sur les retraites complémentaires chapeaux, « le Conseil a jugé ce nouveau niveau d’imposition, en ce qu’il fait peser sur les retraités concernés une charge excessive au regard de cette faculté contributive, contraire à l’égalité devant les charges publiques. » Même chose sur le taux d’imposition des bons anonymes à 90,5 % et sur les stock-options et actions gratuites dont l’impôt serait passé à 73 ou 77%.
  • En revanche, l’augmentation générale des prélèvements, l’imposition accentuée des gains du capital et l’augmentation des tranches IR et ISF ne sont pas contraires à la Constitution parce que du ressort des politiques.

Rappelons aussi qu’il est parfaitement légitime selon la Constitution d’exprimer son opinion librement, d’avoir une propriété privée, d’aller installer sa résidence à l’étranger en emportant ses biens. « Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ».

Les rappels au droit paraissent de bon sens. Mais s’ils manifestent la vigueur de la règle du jeu politique commune, décidée en 1958, ils disent aussi avec force la dérive sectaire des technocrates politiciens. Le droit ? – connais pas. Au pays de Bodin et Montesquieu, cette ignorance de la loi au profit de la force est une tentation totalitaire propre à la France (qui la rapproche de la Russie de Poutine) ; elle est inconnue aux États-Unis ou dans les pays européens. Le Président Obama doit discuter impôts en plus contre dépenses en moins, la Chancelière Merkel doit soumettre au jugement de la Loi fondamentale toute dépense pour l’Europe.

France terre du droit et des libertés ? C’était vrai en 1789 mais le monde entier ne nous reconnaît plus cette image aujourd’hui sous la présidence Hollande. Trop de « symboles » ont été manipulés sans précautions et amènent à constater que la liberté fait toujours problème au socialisme à la française.

Or la culture du droit est inhérente à la culture démocratique : il s’agit de la conscience d’une société commune par-delà les divisions de la politique, de règles du jeu admises par tous. Aubry/Royal, Copé/Fillon, mauvais riches/bons pauvres, syndiqués amis qu’on visite/masse des chômeurs qu’on ignore : la France est un terrain permanent de guerre civile, attisée par les partis. Il existe parfois des coalitions gouvernementales dans à peu près tous les pays européens alentour – jamais dans le nôtre. Cette incapacité démocratique pose question au siècle de l’information libre et instantanée dans lequel nous vivons. Et fait rire le monde entier.

Les politiciens amateurs, Français si volontiers prêts à faire la leçon aux autres, à entonner le grand air de la Morale, savent-ils que l’étranger se moque de nous ? La France politicienne apparaît bien comme ce coq vaniteux qui braille pour annoncer le soleil que tout le monde voit bien, les deux pattes dans la merde. Et ils sont contents d’eux, les politiciens, ils se pavanent dans les médias, ces incultes du droit, ces inaptes au débat démocratique. De quoi être fier d’être Français…

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Que vaut la promesse de François Hollande ?

Inverser le chômage d’ici la fin de l’année ? Comme si une crise qui dure depuis une génération était un moment de transition et pas un système. C’est une illusion de croire que tout pourrait redevenir comme avant. Le mouvement du monde et ses bouleversements sont une réalité, l’illusion est de croire qu’ils ne sont que passagers. L’émergence de pays immenses comme la Chine ou l’Inde, sans parler des pays importants que sont le Mexique, le Brésil, le Nigeria et d’autres, change sans conteste le monde d’avant – donc nos habitudes de produire, de régner, de consommer et de penser. Dans 10 ans, les BRICS auront dépassé la France. Selon une étude du Center for Economics and business Research, la France perdrait dès 2013 son rang de 5ème puissance économique mondiale avant de n’être plus que 9ème en 2022.

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Il ne suffirait donc pas de « faire la révolution » pour renverser l’élite au pouvoir et la remplacer par une autre. Ni Le Pen, ni Mélenchon ne voient les choses en face ; ils ne font qu’agiter les rancœurs pour se faire mousser. Le socialisme Hollande ne fait guère mieux car les bouleversements chez nous ne sont pas créés par NOS sociétés mais viennent des AUTRES pays émergents du monde comme de la nouveauté radicale que représente une planète globale aux ressources finies… Notre mode de vie habituel n’est donc plus tenable. Pas la peine de rêver à la croissance comme avant pour résoudre le chômage. La croissance ne sera désormais plus que le produit de la démographie par la productivité, donc par l’excellence des savoir-faire et l’entretien d’une culture orientée vers le savoir. D’où l’intérêt (mais long terme) de soutenir le désir d’enfants, l’éducation des élèves, la formation au long de la vie, l’investissement et la recherche. En cela, le Parti socialiste a raison.

Le capitalisme reste cette technique de l’efficacité maximum, usant du moins de capital pour le moins de matière et le plus de savoir – afin de produire des biens et des services les moins consommateurs d’énergie et de matières premières. Ce n’est pas « le capitalisme » qui est insupportable – c’est l’usage social qui en est fait par notre culture occidentale. « Toujours plus ! », titrait il y a quelques décennies François de Closet. C’est exactement ça : la mode, le gadget, l’effet de génération, le mimétisme de bande, l’envie qui pousse à imiter le voisin en mieux… tout cela participe du gaspillage, des contraintes au travail, de la malbouffe, du stress. En cela, le parti écologiste n’a pas tort, pas plus que certains « alter » ou « indignés » ; encore faudrait-ils qu’ils distinguent la technique d’efficacité économique de l’usage social dévoyé du marketing et de la mode.

L’anticapitalisme socialiste et écologiste, buté par idéologie, fait donc tache. L’inégalité la plus insupportable aux gens n’est pas celle des très riches; elle est celle des très proches, les beaux-frères, collègues et voisins. Pourquoi lui et pas moi ? Qu’a-t-il de plus que moi ? L’injustice, en pays démocratique où existe une égalité des chances, vient bien de l’intérieur, sans souci de morale ni de planète. Ne pas pouvoir se passer de son SmartPhone parce que tout le monde en a un signifie que l’on accepte le travail des enfants en Chine, les horaires démesurés, les salaires les plus bas, la pollution du transport, l’exploitation marketing, l’illusion de la marque… Je n’ai pas de SmartPhone et n’en désire pas : pour quoi faire ? comme les autres ? frimer comme un ado ? Je ne clique jamais sur une pub Google ni n’autorise aucune application à m’espionner sur Facebook. Je ne me précipite pas comme un taré médiatique sur les Whoppers de Burger King quand la malbouffe daigne se réinstaller à Marseille… Il n’y a plus des méchants patrons (comme au XIXème) mais tout un système social qui avive nos propres désirs et manipule nos bas instincts. Nous sommes autant coupables que les patrons si nous acceptons le produit tel qu’il est fabriqué, au prix où il est vendu, et avec son obsolescence programmée qui le fera (très vite) remplacer. Je refuse. Les soi-disant « révolutionnaires » qui veulent changer le monde et changer la vie… des autres – pourraient commencer par changer leur propre comportement.

La réflexion politique classique n’adhère plus aux changements du monde, elle n’explique plus guère que l’écume. Les Français baladés et manipulés par les médias aux têtes de linotte ont peur de cette modernité et se rétractent vers les valeurs « sûres » du soi-disant âge d’or. L’État-providence, le fonctionnariat, la crainte de devoir se débrouiller avec la vie restent une vision passéiste. Le président, pas plus que ses électeurs, n’a pris la mesure de l’épuisement de notre système économique, social, politique et culturel. Il n’existe plus de croissance qu’on puisse faire surgir pour guérir tous les maux. Plus largement, les ghettos urbains, l’encouragement des villes à la campagne, la représentation citoyenne diluée et démagogique, le multiculturel dans le vent, les intellos coupant les cheveux en quatre, ne font que désorienter un peu plus les gens. Les accuser de populisme est un peu léger. Reconstituer de l’humain et du commun signifie plutôt prendre conscience de l’illusion des modes et choisir de n’y pas souscrire. Comme cette part de la population selon TNS Sofres déconnectée, désengagée, désabusée – voire (dans le système scolaire) décrochée.

En chacun de nous se joue la dialectique permanente entre moi et les autres. S’il faut que je travaille, tout le monde doit travailler – être ni assisté, ni rentier. Si quelqu’un est riche et que je suis pauvre, ce n’est pas de ma faute – celui qui a réussi est forcément coupable. Le Parti socialiste, au vocabulaire revanchard, considère qu’il y a une solution morale pour la société dans son ensemble. Illusion ! jamais l’égalité ne sera parfaite puisque jamais l’envie ne sera comblée. Reste donc le concret : la clientèle électorale qui vote PS réclame de gros impôts… pour les autres, afin de redistribuer en leur faveur, au prétexte « des plus démunis » (dont les fonctionnaires feraient ‘naturellement’ partie).

Sauf que le gros des revenus taxables est dans la classe moyenne… qui ne consent à l’impôt (c’est l’essence même de la démocratie) que si elle en retire un bénéfice immédiat et contrôlable. Donc oui aux impôts locaux, visibles dans les collèges, la voirie, les établissements collectifs ; non aux impôts d’État, versés dans le tonneau des danaïdes des subventions aux roitelets étrangers, au prestige des ministres, aux services inutiles de l’Administration, à la bureaucratie du millefeuille en 7 niveaux (commune, groupement de commune, canton, département, région, État, budget européen).

L’État français actuel ressemble fort à celui de l’Ancien régime. Le marquis de Mirabeau (père du révolutionnaire) proteste dans L’Ami des hommes contre la défiance perpétuelle de l’État royal pour l’activité individuelle, sa tendance à décider de tout, les illusions que le sujet se fait sur la toute puissance de la loi. Dans l’action d’aujourd’hui, le gouvernement Hollande fait pareil, il régente les entreprises, pardonne aux profs leur incurie, fait la morale aux putes, s’assoit sur le droit (de juste contribution aux charges, de propriété, de liberté d’aller et venir – y compris de s’établir à l’étranger). D’où les couacs, cafouillages, annonces et reculades. Il est armé d’une solide prétention à dire le Bien, à user de la force majoritaire pour établir le droit, à croire qu’il suffit de dire « je veux ». La société est souple et plie (seuls les moins aisés sont obligés de subir), mais l’économie n’est pas un jeu de Monopoly.

L’innovation, l’entreprise, le crédit, l’embauche, sont fondés sur la confiance. Qui a été fort entamée par les déclamations hollandaises sur sa « haine de la finance » (sans effets concrets qu’une réforme bancaire a minima), sur la vengeance contre « les riches » (retoquée par le Conseil constitutionnel comme amateur et faisant peser des « charges excessives au regard des facultés contributives »), sur le manque de civisme des Français à qui l’on applique (rétroactivement) des impôts sans débat (après avoir annoncé une gRRRRââânde réforme fiscale dont la première brique n’est pas même posée), sur le « devoir » des entreprises à créer de l’emploi alors que l’on ponctionne la consommation (par CSG et TVA), que l’on encourage les importations (par les exigences de garder des salariés trop chers à cause des charges sociales toujours empilées, jamais repensées), que l’on taxe toutes les entreprises… avant de rétrocéder aux grandes (sous condition et pas avant deux ans) un petit tiers de ce qu’on a tout d’abord prélevé. Cela alors même que l’absence d’ajustement de la compétitivité française pour raisons politiques implique la poursuite de l’érosion de ses parts de marché à l’exportation et la dégradation du commerce extérieur en 2013… Vous avez dit amateurs ?

francois hollande abaca

Comment, dans ces conditions, la « promesse » du Nouvel an du président Hollande d’inverser la courbe du chômage serait-elle réalisable ? Il n’y a que trois moyens classiques : créer de l’emploi public (limité en raison du déficit), encourager l’emploi privé (mais pas en insultant des chefs d’entreprise et en ponctionnant les créateurs qui revendent leur boite), encourager la croissance (impossible à court terme sans redistribuer du pouvoir d’achat tout en faisant préférer la production française – ce qui prend des années). Reste donc un quatrième moyen bureaucratique : l’illusion. Le traitement statistique du chômage.

Ne sont pas chômeurs au sens du Bureau international du travail tous ceux qui ont travaillé « au moins une heure » dans le mois. Même si cela ne suffit en rien pour vivre, ces gens sortent des statistiques. L’Allemagne y a parfaitement réussi. François Hollande va probablement user de cet artifice, modérément, sans en avoir l’air. Un peu par la formation (mais les syndicats tiennent le 1% patronal et ne veulent pas le lâcher), surtout en encourageant les petits boulots au ras des municipalités socialistes et des services de l’État. Juste pour faire passer en « catégorie 2 » un maximum de chômeurs pour qu’ils ne soient plus comptés dans les statistiques. Faute de culture d’entreprise, François Hollande a la culture bureaucratique pour le faire. Sa promesse devrait donc rester du vent, puisque rien ne la soutiendra dans la réalité économique.

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