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Maladie de la politique française

En politique, un bon résultat peut être ignoré dans les urnes, voir Lionel Jospin en 2002. Les électeurs sont ingrats mais les politiciens en général promettent et ne tiennent pas, leurs mots sont déconnectés de la réalité. D’où l’impression de mépris que ressentent les citoyens dont les préoccupations ne sont à leur avis pas prises en compte par les élus. Monte alors le vote protestataire, de plus en plus extrémiste, l’appel à la vengeance par la démocratie directe contre la démocratie représentative.

Dictatorial_Democraty

La faute en est au monde qui se complexifie, mais aussi aux politiques.

Le pouvoir est passé de leurs mains à l’Union européenne pour une part, aux régions pour une autre part, à l’administration et aux « autorités » indépendantes enfin (CSA, Hadopi, ARCEP, AMF, etc.). Ils l’ont désiré, ils l’ont voulu, ils ont signé.

Pour la marche du monde, la globalisation a donné du pouvoir aux marchés financiers pour la dette des États, aux grandes entreprises pour les emplois et la fiscalité, tous deux en concurrence ; l’essor de l’éducation et l’accès désormais à l’Internet permet aux citoyens, mieux formés, de se renseigner tout seul sans passer par les instances. Si l’information, c’est le pouvoir – le pouvoir est aujourd’hui bien plus dilué et moins bien contrôlé qu’auparavant (lanceurs d’alerte).

Les politiciens seraient-ils devenus impuissants ?

Pas vraiment, disons qu’ils tissent le plus souvent eux-mêmes la toile dans laquelle ils s’enserrent. Discipline de parti, aveuglement idéologique, tabous du politiquement correct, ils ne parlent plus « vrai ». Ni consciemment, ni surtout inconsciemment.

« Tout le monde » – dit-on (voir encadré p.24 de la publication) – sait ce qu’il faudrait à la France pour que son taux de chômage ressemble à celui de ses voisins : une flexibilité plus grande du travail, des coûts de production plus en rapport avec ce qu’elle produit (coûts qui concernent moins les salaires que surtout les charges sociales et les taxes gouvernementales), une meilleure formation initiale (lire-écrire-compter-s’exprimer) et professionnelle (accaparée par des syndicats très peu représentatifs ou privilégiant des intérêts « particuliers »).

Même chose sur le racisme musulman, minimisé au nom du « pas d’amalgame » alors qu’il y a autant de mauvais chez les musulmans qu’ailleurs – mais dont on mesure concrètement les effets (ravageurs) sur les bateaux de migrants en Méditerranée. Ou par l’alya des Français juifs, réelle et de plus en plus importante ces derniers mois (édifiante émission Interception sur France-Inter).

Or, rien de tout cela n’est dénoncé ou entrepris… par tabou idéologique et « peur » d’une éventuelle réaction de « la rue ». Mais « la rue » n’est pas aussi infantile que les élites le croient – si elles sont capables de donner le cap et d’expliquer le chemin. « La rue » n’est pas aussi stupide que les nantis au pouvoir le croient – s’ils ne manipulent pas les groupuscules braillards à leur seul profit politicien en vue d’un motion de congrès, d’une place à la primaire… ou d’une minute de gloire médiatique.

Les multiples exemples suédois, canadien, allemand, et même italien sont là pour montrer que quand on veut, on peut, quand la politique fixe un cap et une méthode, le pays avance. Pas le nôtre, malgré les analyses.

Pour qu’il avance :

  1. il serait nécessaire que les petits jeux de pouvoir n’accaparent pas la « cour » élyséenne – donc il serait nécessaire de bien définir par la Constitution les pouvoirs respectifs du chef du gouvernement et du président – et il serait nécessaire que la presse enquête systématiquement et dénonce (comme dans les pays nordiques ou anglo-saxons) tout manquement éthique ou manipulation politicienne ;
  2. il serait nécessaire que les parlementaires, dotés de meilleurs moyens d’enquête et de contrôle par la réforme de 2008 (sous Sarkozy, boudée par une gauche inconséquente), ne cumulent pas les mandats au point de n’en exercer aucun de façon efficace – donc il serait nécessaire de supprimer radicalement tout cumul, à la fois des mandats mais aussi des mandatures : un seul mandat à la fois, une seule réélection maximum : un peu d’air frais !
  3. il serait nécessaire que les élus et les nommés, tous responsables de l’argent des contribuables, soient mieux évalués et sanctionnés dans leur égoïsme individualiste (Big millions, Guérini, Vallini, Andrieux, Kucheida), leur légèreté ou irresponsabilité (Saal, DSK, Lamblin, Woerth, Lagarde), quand ce n’est pas carrément le flagrant délit de mensonge (Cahuzac, affaire Karachi).
  4. il serait nécessaire que les médias, fort paresseux et parisiano-centrés, cessent de voir dans de petits bouts de phrases autant de scoops à faire mousser, ou prétexte à rigoler lâchement, pour enfin offrir une réflexion sur le fond et dans la durée – ce pourquoi les journaux dits de réflexion voient leurs abonnés se réduire et la radio publique dite culturelle dilapide l’argent public en « directs » inutiles : ce n’est pas ce qu’on leur demande.

Est-ce beaucoup exiger de la république à la française ? Faut-il exiger la démocratie enfin « participative » ? Ou faut-il laisser les citoyens tenter n’importe quel grand méchant loup, sur sa réputation à remettre de l’ordre dans le bruit et la fureur ? Résistance ou soumission ?

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Habemus François !

Les catholiques ont désormais un nouveau pape qui a choisi le nom de François. Hollande est content et Mitterrand s’est retourné dans sa tombe – mais sait-on que les Anglo-saxons le traduisent par Francis ? Avec ce sens du maximum d’informations dans le minium de mots (que nos journalistes verbeux pourraient prendre en exemple),  Mgr Bergoglio est qualifié ainsi : « Argentine 76-year-old Jesuit intellectual ». Dans la même veine, nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons « a French 58-year-old technocrat Socialist » à la tête de la curie hexagonale.

François Hollande vient en effet de lancer un ballon d’essai qui aurait du faire grand bruit s’il n’avait été éclipsé par les vacances scolaires parisiennes, la neige jamais prévue pour lesquels les Franciliens ne s’adaptent jamais, la mort de Chavez et de Robert Castel, enfin l’érection d’un nouveau François bien plus grand que les autres. Le président aurait, selon le dijonnais François Rebsamen, « pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) et donc il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité ». François pape émettra des bulles, François président des ordonnances.

Il y a deux aspects à cette pratique : moral et politique.

Sur l’aspect moral, il ne sera pas le premier président de la Vème à le faire, mais il sera le premier président socialiste. François Mitterrand avait refusé avec hauteur de signer les ordonnances de privatisations prises par Chirac en 1986. « Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité », déclarait François Hollande dans une anaphore de 3 mn 21 à la télévision, devant tous les Français. Où l’on mesure brusquement toute la mauvaise foi de gauche, celle qui proclame la vertu tout en pratiquant le vice. La tartufferie consiste à déclarer diabolique tout ce qui vient de l’opposition et béni tout ce qui vient de son camp. Vieille pratique catholique, approfondie par les Jésuites, et utilisée à plein par les socialistes réels sous Staline selon le vieil adage : « qui n’est pas avec nous est contre nous ». Hollande va-t-il supplanter Chirac en Supermenteur ? « Le Peuple » par la voix de ses représentants, est censé être seul Souverain – mais les socialistes ont depuis longtemps l’impression d’incarner à eux seuls « le Peuple ».

institutions V eme republique

En politique, la droite gaulliste l’a voulu, et gouverner par ordonnance est permis par la Constitution de 1958 en son article 38 : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »

Certaines dispositions relatives à l’outre-mer peuvent faire l’objet d’ordonnances par l’article 74-1 et le gouvernement selon l’article 47 peut mettre en œuvre par ordonnance un projet de loi de finances ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale si le Parlement ne s’est pas prononcé assez rapidement.

Comme les règlements (qui couvrent tout ce qui n’est pas expressément du domaine de la loi), les ordonnances sont préparées par le gouvernement qui peut seul les modifier (aucun amendement parlementaire), et entrent en vigueur dès leur publication. Elles sont contrôlées par le juge administratif (dont l’instance suprême est le Conseil d’État) tant qu’elles ne sont pas devenues « lois » par ratification en procédure parlementaire. Cette ratification peut prendre jusqu’à 4 ans ! Le Conseil constitutionnel contrôle la validité de la loi d’habilitation délivrée par le Parlement au gouvernement. Mais (c’est là l’important), les ordonnances tant qu’elles n’ont pas été ratifiées ne peuvent PAS faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité… puisqu’elles ne sont pas « lois ».

constitution lois et ordonnances

Cet acte de l’Exécutif dans le domaine du Législatif offre des facilités pour gouverner, surtout quand le Parlement est à majorité favorable. Le gouvernement peut supposer que la discipline de parti jouera en sa faveur lors de la ratification en bloc. Les justifications à ce court-circuit provisoire du Parlement sont donc :

  • encombrement de l’ordre du jour législatif
  • impopularité des décisions à prendre
  • désir d’efficacité
  • forçage d’habitude pour les administrations et les citoyens afin d’appliquer certaines dispositions SANS qu’on puisse invoquer durant le délai de ratification la question prioritaire de constitutionnalité.

On peut donc se demander si le recours aux ordonnances par le gouvernement Hollande n’a pas pour but :

  • d’éviter les blocages des partis de gauche non socialistes : Parti communiste, Verts (ex. sur les allocations familiales)
  • de faire accepter en bloc dans son propre camp des dispositions préparées par la technocratie, que les parlementaires PS pourront difficilement refuser de ratifier une fois celles-ci mises en œuvre durant des mois ou des années (ex. l’accord patronat-syndicats sur l’emploi)
  • d’habituer l’opposition à des décisions déjà appliquées qu’il sera difficile de faire changer ensuite (ex. le droit de vote des étrangers). Le Conseil constitutionnel serait ainsi entravé le temps nécessaire à habituer l’opinion… Voir les limites d’ordre juridique à son intervention.
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