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Trois contreforts à la démocratie

L’exercice de la démocratie ne se réduit pas à voter aux élections, puis à laisser gouverner les représentants. Ce qui était bon pour un peuple encore inculte ne l’est plus d’un peuple désormais éduqué. C’est le mérite de Pierre Rosanvallon que d’étudier ces autres manières de faire de la politique, ces « mises à l’épreuve » que sont les pouvoirs « contre-démocratiques ». Il en voit trois : surveiller, empêcher, juger. Car la défiance est une vertu, celle d’Alain, « le citoyen contre les pouvoirs ». Il ne s’agit pas de cette capacité de détruire qu’ont les oisifs critiquant ceux qui agissent, la dénonciation permanente à la Marat ou à la Bourdieu – mais de cette vigilance qui est coparticipation, réserve de paroles et d’exigences, façon d’être toujours présent dans le débat par le désir d’explications. Il y a donc deux acteurs de la démocratie en chacun : l’électeur et le citoyen.

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Surveiller

La démocratie de surveillance est aux origines de la Révolution : il s’agit d’empêcher que s’établisse une nouvelle aristocratie des politiciens en place. Il permet aussi l’exercice pratique de la volonté du peuple par la conversation des rues et les opinions dans les journaux. Il s’agit de vigilance, une façon de structurer le champ d’action des politiciens élus, « une attention minutieuse au terrain » avec « le modèle de l’alarme incendie » qui repose sur des dispositifs disséminés. Les Physiocrates désiraient ainsi un État qui ne soit pas interventionniste mais qui fasse attention. La vigilance citoyenne se manifeste sous des forces multiples : presse, associations, syndicats, manifestations, grèves, pétitions, essais d’intellectuels. « Elle consiste en une sorte d’inspection continuelle des différents domaines de l’action gouvernementale » p.45.

Plus loin, la vigilance peut aller jusqu’à la dénonciation qui est « le contrôle des actes du gouvernement au moyen de la publicité » p.47. On peut très vite en arriver à dénoncer à outrance des scandales ou des complots, et ce fut la dérive de Marat. Mais la dénonciation a aussi une vertu positive : elle conduit « à réaffirmer et à approfondir des normes ou des valeurs collectives » p.50, à la façon de la peur du qu’en-dira-t-on des campagnes. La presse, les sites en ligne et les réseaux sociaux y participent.

La « réputation » a une valeur politique. Elle se manifeste par la notation, troisième forme de la surveillance. « L’objectif est d’expertiser la qualité et l’efficacité d’une gestion » p.58. L’accroissement de l’éducation a fait de cette dernière forme la plus actuellement efficace, même si la dénonciation, par sa facilité et sa fonction défouloir, demeure la plus « populaire ». Les acteurs de la surveillance sont le citoyen, le militant, les sages et les agences indépendantes (inspections, hauts conseils, etc.). C’est ici qu’Internet trouve surtout sa place.

Empêcher

Le consentement est apprécié à son absence d’opposition. Mais la capacité d’empêchement est un pouvoir positif, celui de dire non, la possibilité de révoquer autrement qu’aux dates institutionnelles régulières, sur le modèle des tribuns romains. « Le projet de Héraut de Séchelles, qui sert de base au débat à la Convention (en 1793) en porte la marque » p.141. Il propose d’instaurer un « jury national » élu devant lequel tout citoyen peut recourir pour sanctionner les actes des pouvoirs constitués et à bloquer leur action en attendant de revoir. Ce partage du pouvoir s’est heurté à l’idéologie jacobine qui ne voit la souveraineté que sous la forme de l’Un. L’idée n’est pas condamnable en soit, elle paraît très complexe à mettre en œuvre dans le cadre du régime historique français et des pratiques sociales existantes : le référendum d’initiative populaire, les jurys de citoyens, les débats ouverts avant projets – et les réseaux sociaux – sont des pistes. Mais il faudra du temps et beaucoup de pragmatisme pour acclimater ce vilain petit canard dans la pratique française car il conteste l’apanage des cygnes qui se croient trop nobles pour être discutés.

Le pouvoir d’empêchement a été saisi plutôt par la grève, seul pouvoir effectif des ouvriers peu éduqués et peu représentés au 19ème siècle. Les partis ont pris le relai et une opposition a été instituée officiellement, en France plus tard qu’ailleurs en raison de la même réticence jacobine. Redonner « son rôle » au Parlement est ainsi le serpent de mer de la Vème République – mais notons que Nicolas Sarkozy a bien plus avancé que François Hollande – qui n’a rien fait sur ce sujet.

Rebelles, résistants et dissidents sont d’autres formes de ce pouvoir d’empêcher, en plus individuel. Mais, « déclin du courage, soumission croissante au conformisme ambiant, fatigue de la pensée ? (…) Les mécontents ont remplacés les rebelles ; une exigeante morale militante a cédé la place à un esprit étroitement catégoriel » p.172. Ajoutons une indignation sans lendemain, une manifestation de masse sans résultats concrets. Brailler n’est pas proposer.

Juger

Déjà les citoyens grecs avaient une fonction automatique de jurés. « Juger et voter sont bien deux dimensions inséparables de la citoyenneté pour l’auteur de la ‘Politique’ » (qui est Aristote) p.199. On invalide des décrets ou on dénonce les agissements des démagogues et des sycophantes.

Ce sont les Anglais qui ont accordé les premiers de l’importance à cette fonction de juger, via l’impeachment. Le ‘recall’ américain en démocratise la pratique. Il « est une procédure de révocation des élus qui s’ouvre par une campagne de pétition demandant le renvoi de l’un d’entre eux. Si un nombre minimal de signatures est recueilli (généralement de l’ordre de 25% du corps électoral), un vote est organisé. Pratiquement tous les officiers publics peuvent être concernés, du gouverneur et des membres du Parlement de l’État aux simples élus locaux en passant par les procureurs, les shérifs et même, dans certains cas, les juges » p.211. Un exemple célèbre fut en 2003 la révocation du gouverneur de Californie Gray Davis, suivi de l’élection d’Arnold Schwarzenegger.

En France, ce sont les prudhommes et le jury populaire des cours d’assise qui ont la même fonction, mais limitée par la conception jacobine de la souveraineté. Une loi de 1894 transfère même aux juges professionnels un ensemble d’infractions qui relevaient auparavant des assises. Car les jurés sont peu tenus par la loi votée ; ils édictent une sorte de « loi sauvage », expression directe d’un sentiment populaire que les élus voient d’un mauvais œil, se sentant, dans la conception française, les seuls détenteurs de la « volonté générale » (traduction de la mentalité d’église qui fait des clercs les seuls détenteurs des intentions de Dieu).

La tentation de porter plainte contre les gouvernants et de les mener devant les juges est récente. Pierre Rosanvallon explique ce « glissement vers la judiciarisation (comme) provoqué par l’opacité croissante des processus de décision et de complexification des structures gouvernementales. Il est de plus en plus difficile de savoir qui est vraiment responsable d’une décision. (…) C’est dans ce contexte que le citoyen est parfois tenté d’attendre d’un procès des résultats qu’il a désespéré d’obtenir par l’élection : faute d’un exercice satisfaisant de la responsabilité politique, on cherche à déterminer pénalement un coupable » p.232. Tout procès oblige en effet les parties en cause à s’expliquer publiquement et à présenter des arguments face à un contradicteur égal qui les critique – tout le contraire de la monarchie républicaine « à la française » qui règne dans la pratique politique.

eternel danger a gauche

Surveiller, empêcher, juger, sont les trois moyens citoyens qui confortent et contribuent à la démocratie. Le mérite de Rosanvallon est de nous faire prendre conscience de leur présence dès l’origine du régime démocratique, de leur importance pour qu’une démocratie fonctionne, et des formes nouvelles – comme Internet – qui viennent s’y insérer.

Cette analyse nous montre pourquoi une démocratie ne peut s’instaurer par décret. Ce que voulaient déclencher les néo-conservateurs américains en Irak n’était tout simplement pas possible, faute de la maturité nécessaire à la société irakienne pour se saisir de ces contrepouvoirs là. Une démocratie n’est pas une bureaucratie, une organisation qu’il suffirait de décréter pour que tout fonctionne : c’est une expression de la société tout entière qui participe, veille et conserve un œil critique !

Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie – la politique à l’âge de la défiance, 2006, Points essais 344 pages, €9.50

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