Réformer la Ve République ?

Ces institutions, nées à la fois de la déroute de la IIIe sous l’avancée allemande et de l’explosion de la IVe à cause de la crise algérienne, sont une création du général de Gaulle. Elles visent à assurer l’efficacité de l’Exécutif pour les décisions qui divisent, en même temps qu’elles maintiennent le lien démocratique par l’élection directe du président de la République et par l’usage du référendum. Après quatre décennies d’instabilité institutionnelle et de versatilité politicienne des constitutions précédentes (1918-1958), cela fait près de six décennies que l’actuelle fonctionne à peu près bien malgré démission, décès présidentiel, alternance, cohabitation et état d’urgence.

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Pourquoi donc la « réformer » ?

Changer le thermomètre lorsque la température monte ou parce qu’elle ne vous convient pas est un travers politique très français. Surtout à gauche dont la plupart des idéologues n’ont jamais accepté les institutions gaulliennes – mais pas seulement.

Décider exige d’avoir une vision de la France dans le monde, un projet politique pour les Français et de susciter un élan à la fois chez les militants, les électeurs et les parlementaires. Comme tout cela est fatiguant ! Comme il serait préférable de botter en touche, de proclamer « cépamoicélôtre », en associant les députés et les sénateurs, voire même les citoyens à la décision ! Première réforme envisagée : le VRAI référendum d’initiative populaire. Car il existe, mais tellement limité et corseté qu’il est inutilisable. Quant à son utilisation régionale pour l’aéroport breton, tout le monde attend que l’Exécutif fasse… exécuter enfin la décision prise par 55% des voix pour. Or Normal 1er s’en garde bien !

Il est vrai que, selon le mot d’Olivier Duhamel, président de la Fondation nationale des sciences politiques, « les Français sont un vieux peuple plus que monarchique, dont la plupart des cultures politiques et métapolitiques sont des cultures de l’autorité et de la verticalité, qu’il s’agisse de celles de l’Ancien régime, de celle des jacobins, de celle des catholiques, de celles des bonapartistes, de celles des républicains, de celle des staliniens, de celles des gaullistes… » (entretien avec Marcel Gauchet dans Le Débat 191, septembre 2016, p.47). Les socialistes, comme les radicaux et les centristes mais aussi les faux-gaullistes radsoc, sont plutôt de culture parlementaire, moins dans l’autoritarisme et plus dans le compromis et la négociation. Sauf que la société française, écartelée entre partis idéologiques, syndicats dans l’affrontement et les ego démesurés, ne peut fonctionner sans qu’une instance tranche, en dernier ressort. Le retour à la IVe ou à la IIIe République n’est souhaité par personne.

Réformer la présidence ?

Cela a déjà été fait (passage à 5 ans et deux mandats successifs seulement), mais les hommes comptent autant que les institutions : un président qui ne préside pas ne sert pas à grand-chose : voyez le Fout-Rien Chirac (disciple de Queuille) et la « névrose d’hésitation » (O. Duhamel) Hollande. Peut-être pourrions-nous revenir à un mandat assez long de 7 ans, mais unique ? Raymond Barre et René Rémond y étaient favorables. Cela permettrait de distinguer à nouveau la fonction présidentielle (qui est garante) de celle du Premier ministre (qui gouverne), en lieu et place du cafouillage sarkollandais depuis dix ans.

Réformer le Parlement ?

Cela passe peut-être par moins de députés et une dose de proportionnelle pour qu’ils représentent enfin la vraie France éclatée entre partis de gouvernement et partis qui ne veulent surtout pas gouverner. Cela passe peut-être par une réforme du Sénat avec moins de sénateurs et une représentativité un peu plus directe que le vote des grands électeurs.

Cela passe surtout par une navette moins longue entre les assemblées et par une réforme du droit d’amendement – qui devient ridicule quand on en dépose plusieurs milliers sur le même sujet. Certaines démocraties en Europe permettent d’adopter des lois directement en commissions – pourquoi ne pas le tenter ? Avec plus de moyens d’expertise pour les parlementaires : tout le monde y gagnerait, y compris le délai pour les décrets d’application.

Un changement du calendrier électoral est facile à faire : il suffit au président de dissoudre l’Assemblée nationale juste avant les présidentielles. Les députés seraient donc élus sur des programmes de partis avant l’élection du président de la République, redonnant tout son lustre au premier des ministres et à son gouvernement. La France deviendrait alors un peu plus proche des autres régimes parlementaires européens, sans modifier radicalement sa Constitution. Mais ce n’est probablement pas l’Obsédé de la synthèse, actuellement en poste, qui accomplira cette tâche régénératrice.

En fait, à part quelques petites réformes comme indiqué ci-dessus, la Ve République ne demande pas à être changée – elle fonctionne mieux que d’autres, sachant qu’il existe aucun régime parfait : voyez Hillary Clinton, battue malgré ses 2 millions de voix de plus que Donald Trump. Mais la règle est la règle et tout le monde s’y soumet. Renverser la table parce que l’on est battu est une option de mauvais joueur. Justement : faut-il réformer ceux qui vivent de la politique ?

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Réformer les politiciens ?

Ce qui va mal en France est l’effondrement de la gauche, prise entre les changements du monde qu’elle ne sait pas penser et la nouvelle option de bloquer faute de vouloir gouverner. L’islamisme radical et la révolution numérique demandent autre chose que le « socialisme XIXe » à la Mitterrand, le social à outrance Jospin ou les mesurettes branlantes Hollande ! Sans parler des impasses du « mouvement social », des manifs pour rien et des gens qui passent la nuit debout sans que rien n’en sorte.

Les extrémismes Mélenchon-Le Pen n’ont aucun projet – hors de « revenir » au tout-Etat, jacobin ou mussolinien : donc encore plus d’autoritarisme à la Chavez ou Poutine, à la Erdogan ou Trump.

La droite est probablement mieux apte à gérer l’islamisme, rien qu’en réaffirmant ce fait que la France a été longtemps catholique (pas besoin d’avoir la foi, reconnaître la culture suffit) et que ce vieux pays n’est pas les Etats-Unis (affairiste et individualiste). Mais saura-t-elle gérer les bouleversements du travail engendré par le numérique ? A part NKM, il n’y a personne.

A gauche, il y a Macron – s’il est accepté comme homme de gauche par les socialistes… ce qui reste à démontrer.

Laissons donc la Ve République telle qu’elle est, réformons-là à la marge en pesant bien les conséquences (tout le contraire de la légèreté Chirac-Jospin sur le quinquennat !) – ce qui importe avant tout est de PENSER le monde tel qu’il change, donc de proposer des voies d’avenir. Inutile de casser le thermomètre, il faut surtout changer de politiciens.

 

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3 réflexions sur “Réformer la Ve République ?

  1. Il est grand temps.

  2. Sur le Sénat, les études montrent qu’il est mal perçu par la population. On ne comprend pas son rôle, on ne vote pas pour lui, il rassemble tous les vieux briscards de la politique à un âge avancé. Définir, élargir, rajeunir seraient peut-être une façon de conforter son rôle d’équilibre, d’assemblée des sages (et des territoires dans un pays très jacobin) – si des moyens supplémentaires d’enquête et de contrôle lui étaient donnés comme aux Etats-Unis (pour l’éloigner aussi de son aspect « chambre des lords » désormais obsolète).
    L’idée (qui n’est pas de moi) d’inverser l’élection des députés par rapport au président est intéressante : elle permettrait de dissocier les rôles. Au président la mission de garant des institutions, la fixation du cap, le rappel périodique des principes (à la fois les principes constitutionnels + ceux pour lesquels il a été élu). Au gouvernement – issu directement de l’Assemblée – la conduite de la politique. Donc ni cohabitation (élu dans la foulée des législatives, mais après, le président serait dans le même ton que le gouvernement), ni hyperprésidence (car ce sont bien les législatives qui induiront un Premier ministre et plus le président). Cette idée ne vaut que si l’on garde le quinquennat.

  3. Dan

    Je partage en grande partie ton analyse. Notamment le mandat unique de 7 ans. En passant au quinquennat on a quasiment supprimé le risque de cohabitation. Un risque de cohabitation qui était la respiration démocratique de cette constitution.
    D’accord aussi pour la réduction du nombre de parlementaires que devrait permettre le non cumul des mandats. Je suis d’accord aussi pour introduire une très légère dose de proportionnelle (5 à 10%, pas plus).
    Ne pas trop toucher au Sénat, ce n’est qu’une chambre de réflexion et de propositions, le dernier mot doit rester à l’Assemblée. Dans le cadre d’un président en septennat et une Assemblée en quinquennat et le premier ayant le droit de dissolution il aura presque toujours et c’est normal, une Assemblée de sa couleur politique. Mais avec la versatilité de ce peuple frondeur il a de bonne chance de subir une cohabitation en fin de mandat et une possibilité si l’opposition travaille bien pendant 2 ans d’alternance constructive. Le président sortant ne pouvant pas de représenter il pourra pas se faire une virginité pour revenir comme ce fus le cas pour Mitterrand et Chirac.
    Vaste programme …….

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