Articles tagués : affaire cahuzac

Évasion fiscale et secret bancaire

Il est de bon ton aujourd’hui de confondre les deux dans l’opprobre, tant la moraline imbibe tout le médiatique. Mais il n’est pas exact d’amalgamer le tout en « paradis fiscal », comme le font si hardiment les Don Quichotte de la vertu.

1/ Une découverte ? – Certes non !

Le secret bancaire n’est pas nouveau, il fait partie de ces secrets professionnels dont le « secret de la confession » et le « secret médical » sont les plus emblématiques. Est-il immoral de ne pas appliquer « la transparence » à tout ce qui concerne la vie privée ou les affaires ? Les secrets de fabrication et de montages financiers doivent être protégés des concurrents pour être efficaces – tout comme la stratégie militaire.

alain sueur Gestion-de-fortune-Traité-de-private-banking

Les montages, trusts et fondations, étaient connus largement depuis des années… de ceux qui voulaient le savoir. Pardon de me citer, mais dans mon livre Gestion de fortune, publié en 2009, tout ce qui apparaît aujourd’hui comme des « révélations » aux médiatiques était expliqué en détail pages 147 à 181. Des informations étaient disponibles sans problème sur Internet. Encore fallait-il chercher, et vouloir le savoir.

Quand aux zones franches ou « paradis fiscaux » pour les entreprises, tous les États ont les leurs : le Delaware, le Wyoming et la Floride pour les États-Unis ; les Caïmans, Jersey, Gibraltar, les îles Vierges pour l’Angleterre ; l’Irlande le Luxembourg et l’Autriche pour l’Europe ; Hongkong, la Suisse, Singapour, Dubaï et l’Estonie pour tous… Et même Andorre pour la France, où l’alcool et le tabac sont moins taxés, et Monaco où les clubs de foot payent beaucoup moins d’impôts qu’en métropole !

2/ Pourquoi l’évasion fiscale ?

L’optimisation fiscale n’est pas un gros mot, mais la saine gestion de son patrimoine, ou de son bilan d’entreprise. Payer l’impôt, oui, le payer injustement, non. Il y a plusieurs raisons à l’évasion fiscale :

Le gaspillage : La réticence de nombre de contribuables français à payer plus d’impôts n’est pas celle des libertariens Américains pour qui l’État est un parasite ; les Français aiment l’État, mais ils aimeraient surtout qu’il soit moins gaspilleur et mieux organisé. Pourquoi cette productivité qu’on exige depuis trois décennies de chaque salarié du privé n’est-elle pas exigée aussi des fonctionnaires d’administrations publiques ? La perspective de payer pendant deux générations la gabegie des 40 dernières années en fait s’expatrier plus d’un.

L’hypocrisie : L’idée fait son chemin et les « leçons de morale » assénées sans cesse par les politiciens finissent par agacer. Ce n’est pas par hasard si un certain ministre des Finances est tombé récemment pour son compte dissimulé en Suisse : un banquier français résidant à Genève a clairement dit sur la radio nationale qu’il aidait les enquêteurs français parce qu’il ne supportait plus l’hypocrisie des politiques, le deux poids deux mesures de la parole et des actes.

L’injustice : Malgré le consentement à l’impôt pour les nécessités d’administration et de redistribution sociale, les salariés qui ont acquis à force d’épargne un bien, ou les créateurs d’entreprise qui ont fondé une société dont les produits sont utiles et qui créent des emplois, comprennent mal qu’on les taxe plus que dans les pays voisins – pour des services publics plutôt médiocres en comparaison.

Cotisations sociales sur le salaire brut, impôt sur le revenu sur le net, CSG sur le tout, TVA sur toute dépense, taxe sur l’alcool, le tabac, les sodas, les assurances, taxe d’habitation et taxe foncière, taxes sur l’épargne, impôt sur la fortune, sur les plus-values, sur la succession… la France est le pays qui taxe le plus le capital et l’un des rares qui conserve un ISF en Europe, tout en empilant les niches fiscales peu compréhensibles – et en commençant à remettre en cause les retraites. Mieux vaudrait un impôt faible largement réparti qu’un tel empilement.

Comment comprendre qu’un investisseur prenne 100% du risque sur la création d’une entreprise ou l’achat d’une action – et que le fisc lui ponctionne jusqu’à 75% du gain final ? Comment comprendre que des ménages arrivent à payer en impôts plus de 100% de leurs revenus annuels ?

L’instabilité fiscale chronique : Par idéologie, ou parce qu’il faut très vite de l’argent dans le puits sans fond des dépenses publiques, l’impôt est modifié : pas moins de 23 fois en 30 ans pour la réduction accordée aux dons à des œuvres d’intérêt public par exemple ! L’investissement d’entreprise comme la gestion d’un patrimoine privé ont besoin de la durée pour un calcul correct du risque. L’hyperactivité fiscale doit s’apaiser pour que le financement de projets puisse redevenir « normal » en drainant « normalement » l’épargne – selon le mantra d’un récent candidat à la Présidentielle.

3/ L’évasion fiscale fait diversion sur le secret bancaire

L’éthique de secret professionnel des banquiers n’est qu’un outil, et nul ne peut accuser le marteau si l’on se tape sur les doigts. Il est donc – comme la langue d’Ésope – la meilleure et la pire des choses. Les politiciens agitent l’immoralité des fraudeurs particuliers, suivis aveuglément par les médias, tandis que le danger systémique – pourtant le pire – est soigneusement passé sous silence.

Le secret bancaire a son utilité, tous les pays y trouvent intérêt.

Les États en premier, qui peuvent financer ainsi leurs opérations discrètes sur « fonds secrets ». Et pousser leurs champions industriels nationaux, voire signer de gros contrats en « intéressant » les dirigeants – ce qui s’appelle la corruption.

Les partis politiques, qui trouvent à l’extérieur ce que les limitations de la loi interdisent dans le pays pour financer les campagnes électorales et l’agitation idéologique.

Les entreprises internationales, qui peuvent légalement optimiser leur compte d’exploitation selon les principes d’efficacité de la gestion ; mais qui peuvent également créer des coentreprises ou racheter des cibles avec la discrétion nécessaire pour ne pas faire monter les enchères.

Les mafias évidemment, qui blanchissent l’argent sale et financent la corruption.

Les particuliers enfin, qui profitent des circuits, mais n’en sont pas les principaux bénéficiaires. Ils apparaissent, après l’affaire Cahuzac, comme les boucs émissaires commodes de l’incurie des contrôles, de l’impéritie politique et des intérêts croisés – voire des liens incestueux entre politique et finance particulièrement forts en France où les dirigeants sortent en majorité de trois grandes écoles seulement.

Mais l’opacité des transactions dans les territoires souverains empêche tout contrôle des flux et des montants de capitaux engagés. Hedge funds, banquiers d’affaires, capital-risque, sociétés hors bilan, spéculateurs sur les matières premières créent une économie parallèle non régulée qui peut exploser à tout moment.

Qui détient la dette française, ou américaine ? Pour combien ? Qui détient les produits dérivés à effet de levier en cas de baisse ou de hausse des taux ? Qui vend quoi à qui ? Nul ne le sait dans cette « banque de l’ombre ».

Au total, personne n’a vraiment intérêt à voir disparaître le secret bancaire, malgré le danger que représente son opacité et même si les États sont aujourd’hui plus que jamais à la recherche de fonds pour rembourser leurs dettes.

  • Le secret bancaire est une liberté, contre l’État Big Brother, contre l’espionnage du concurrent, la jalousie du voisin, ou les visées de la belle-mère.
  • Le secret bancaire est aussi un risque, comme toute liberté : celui d’une énième bulle de la finance – très grave cette fois car les États n’ont plus les moyens d’y faire face.

L’évasion fiscale doit être combattue mais plus encore le risque systémique.

Pour éviter que le secret serve à l’évasion, il serait nécessaire que les États écoutent un peu mieux leurs contribuables, particuliers comme entreprises, qu’ils mettent fin à l’insécurité fiscale, qu’ils jouent la coordination internationale et qu’ils proposent une porte de sortie honorable, même si l’on ne veut pas user par fausse vertu du mot tabou « d’amnistie ».

Mais pour éviter la banque de l’ombre, seuls des accords internationaux d’interdiction sont possibles. Qui le veut vraiment ?

Au fond, la chasse aux particuliers fraudeurs est un affichage commode qui masque la volonté de ne rien faire de la plupart des politiques…

L’auteur de cette note a passé plusieurs dizaines d’années dans les banques. Il a écrit ‘Les outils de la stratégie boursière‘ (2007) et ‘Gestion de fortune‘ (2009). Il se consacre désormais aux chroniques, à la formation et à l’enseignement dans le supérieur.

Catégories : Economie, Géopolitique | Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,