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Les députés bavassent, ils n’agissent pas. Quand ils font des lois pour dicter les règles, c’est comme si c’était fait. Ils ne se préoccupent jamais de suivre leurs édits, de vérifier qu’ils sont bien respectés, qu’ils sont encore valables. C’est ainsi que pas moins de 320 458 articles de valeur réglementaires ont été répertoriés par Légifrance en 2018 : êtes-vous bien sûr de les connaître, de les respecter ? A quoi sert une règle si elle se trouve enfouie dans la jungle ? A quoi sert de continuer à légiférer tant et plus si c’est pour ajouter de la confusion ?

Avec une certaine malice, Alain Bauer, criminologue, dresse le portrait des règles « les plus cons » toujours en vigueur… Cela n’étonnera personne qu’il y en ait le plus aux États-Unis, pays fondé sur le droit mais qui s’assoit volontiers dessus, tant chaque ville établit ses propres règles, chaque État sa loi, et la fédération en plus. Mais il en reste en France, bien trop, de ces lois imbéciles, de ces règlements ineptes, de ces édits obsolètes.

Par exemple p.22, 15 000 € d’amende si l’on est « vu » nu. Il suffit que « le lieu soit potentiellement accessible au regard du public » (art.222-32 du Code pénal). Autrement dit, si un voyeur vicieux braque son téléobjectif sur votre chambre, à 50 m de tout voisinage, et vous voit sortir à poil de la douche, il peut être « choqué » et porter « plainte ». On ne condamnera pas le voyeur, ce Tartuffe hypocrite – mais vous.

Pas d’alcool sur les lieux de travail selon le Code du travail dans son art.R4228-20… sauf « le vin, la bière, le cidre et le poiré » (p.24). Une absurdité aujourd’hui, qui date du temps des paysans.

Une ordonnance du 7 novembre 1800, jamais officiellement abrogée, interdit « le travestissement des femmes ». « Toute femme désirant s’habiller en homme [doit] se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation ». Sauf, depuis 1892 et 1909, « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ». Le Sénat l’a évoqué en séance publique du 30 juillet 2013, mais qu’attend donc le Parlement pour abolir cette imbécillité ? p.31. Ou la police pour faire respecter la loi – puisqu’elle existe ?

Un arrêté municipal de Châteauneuf-du-Pape du 25 octobre 1954, dans le Vaucluse, interdit « le survol, l’atterrissage et le décollage d’aéronefs dits soucoupes volantes ou cigare volant sur le territoire de la commune sous peine de mise en fourrière immédiate » p.38. Sûr que les extraterrestres ou les Russes ex-soviétiques testant des engins d’espionnage, vont s’en préoccuper ! Encore du temps passé et du papier gâché inutiles.

A Challans en Vendée, le maire a pris un arrêté aussi stupide le 14 février 2018, il n’y a pas si longtemps : Il a interdit la pluie sauf « trois nuits par semaine » p.46. Ce serait amusant si ce n’était jouer avec le droit. Édicter une règle absurde est le meilleur moyen d’inciter à n’en respecter aucune.

Aussi « con » le maire de Cugnaux en Haute-Garonne, qui a interdit en 2007 « à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune » sous peine de « sanctions sévères » p.49. Lesquelles ? La profanation publique de cadavre par les officiels en écharpe tricolore ?

Aux États-Unis, le délire juridique est une conséquence de la psychose yankee. Ainsi, au Texas, parler à quelqu’un dans l’espoir de trouver un emploi constitue un délit selon le Code §38.12(a) alinéa 2 (p.59). Seuls les sourds et les muets peuvent légalement trouver du travail.

Les cannibalisme est strictement interdit et passible de 14 ans de prison… depuis 1990 (p.73). Avant, c’était donc permis ? Une exception quand même, au cas où : le cannibalisme est autorisé « en tant que seul moyen apparent de survie » Idaho Statutes, title 8, chap.50, 18-5003. Il faut dire que l’État est situé en pleine cambrousse, au nord-ouest de Salt Lake City, où la vie est encore sauvage…

Jusqu’en 1969, il était interdit dans l’Illinois de parler anglais car la seule langue officielle était « l’américain » 5 ILCS, 460/20 p.85. On se demande quelle est cette langue, non répertoriée. En Arkansas, les personnes athées ne peuvent occuper de position administrative ni témoigner devant une cour de justice (Arkansas Constitution art.19, sec.1. Dans cet État du sud, la discrimination est ici clairement négative et assumée. Mais il suffit de « se dire » chrétien ou musulman ou juif pour que tout redevienne possible. Hypocrisie américaine.

Le code municipal de Boulder dans le Colorado indique qu’il est autorisé d’insulter, de se moquer ou de défier un flic SAUF s’il dit d’arrêter p.94. On devrait adopter ça dans nos banlieues. De même en Utah, il est interdit de « lancer un missile » sur un bus ou une gare routière, sauf pour les « officiers de la paix » et le personnel de sécurité (Utah Code, title 76, chap.10, part.15, §76-10-1505. Il y en a qui ont du temps à perdre dans ces arguties juridiques… p.116.

En Caroline du nord, « un homme âgé de plus de 16 ans » qui séduit « une femme célibataire dans cet État » est coupable d’un délit – sauf si la femme n’était pas vierge au moment de l’infraction (South Carolina Code Title 16, chap.15, art.1 sec.16-15-50). Donc, à vous les moins de 16 ans !

Les technocrates européens sont réputés pour leur vocabulaire abscons, voire con tout court. Il faut dire qu’ils ont été élevés à l’ENA ou équivalent, où bavasser techno pour noyer le poisson est une règle de l’art. « Faites chiant », disait Balladur à ses fonctionnaires. Bruxelles l’applique. En témoigne cette Directive 2009/67/CE citée p.130 : « Les feux indicateurs de direction automobiles doivent être situés à l’extérieur des plans verticaux longitudinaux tangents aux bords extérieurs de la plage éclairante du ou des » feux de route. Comprenne qui pourra, surtout traduit en 27 langues, y compris le belge.

Alain Bauer, Les lois, décrets et arrêtés les plus cons de l’histoire, 2024, First éditions, 216 pages, €12,95, e-book Kindle €8,99

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