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Un mineur est-il incapable ?

Les mineurs sont les citoyens qui n’ont pas atteint leurs 18 ans – sauf émancipation, possible dès 16 ans. Mais la loi donne des responsabilités selon l’âge du mineur. Être mineur n’est pas un état fixé sans nuances mais un devenir majeur au fil des années.

7 ans, selon « son degré de maturité » art. 371 du Code Civil, l’enfant peut s’exprimer dans une procédure le concernant, porter plainte ou être entendu par un juge, donner son avis sur une famille d’adoption s’il est orphelin, consentir aux actes médicaux.

10 ans, possibilité d’être mis en garde à vue dans les locaux de police 12 h maximum prolongeable une fois, condamnation à des sanctions éducatives, interdiction de paraître en certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, obligation d’accomplir une activité d’aide ou de réparation.

12 ans, ouverture d’un Livret jeune en banque et droit d’y déposer des sommes sans intervention du représentant légal (Art. L221-24 Code monétaire et financier). Dès leur puberté, les enfants ayant entre garçons ou filles de leur âge des relations sexuelles consenties, ne sont pas condamnés par la loi ; ils ne le sont qu’en cas de viol ou de violence, devant les tribunaux pour mineurs (où ils ne pourront avoir au maximum que la moitié de la peine d’un majeur).

garcon torse nu fille aux epaules

13 ans pour choisir de vivre avec l’un de ses parents en cas de divorce, modifier sa nationalité s’il réside en France depuis l’âge de 8 ans, ouvrir un compte Facebook, subir une condamnation pénale (mais par des tribunaux spécialisés), subir un mandat d’arrêt européen, être incarcéré dans une prison pour enfant, droit de s’opposer au changement de son nom, de s’inscrire sur le fichier automatisé pour refuser qu’un prélèvement d’organes soit opéré sur son corps après la mort.

14 ans, droit de travailler pendant la moitié des vacances scolaires, d’être apprenti junior, droit de conduire un cyclomoteur après avoir passé un Brevet de sécurité routière. A 14 ans ½ possibilité de suivre la formation préalable délivrée par une fédération départementale de la chasse en vue de l’autorisation de chasser accompagné.

15 ans pour avoir légalement des relations sexuelles consenties, homo ou hétérosexuelles (sauf avec une personne ayant autorité sur lui) – mais le viol d’un mineur de 15 ans ou sa corruption ont des peines majorées. La mineure de 15 ans peut recourir aux méthodes contraceptives (pilule, avortement) même sans consentement des parents, demander la convocation du conseil de famille et assister aux séances, admissibilité aux épreuves du Brevet de base de pilotage d’avion, aux épreuves théoriques de l’examen préalable au Permis de chasse.

ados amoureux

16 ans pour travailler, ouvrir un compte en banque, disposer d’un carnet de chèque et d’une carte à retraits limités, adhérer à un syndicat professionnel, créer une association, créer et gérer une société (avec autorisation des parents) ou être associé (sans autorisation) d’une S.A.R.L. ou d’une société anonyme – mais pas d’être commerçant avant 18 ans. Il a le droit à demander une imposition séparée, disposer par testament de la moitié de ses biens. Il peut reconnaître un enfant naturel, a le droit de passer le permis de chasse et le permis de conduire A1, le droit de conduire accompagné (depuis 2014), de demander sans autorisation des parents l’acquisition ou la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, demander la francisation de son nom. Âge minimal pour être émancipé par décision de justice. Il peut être jugé par une cour d’assises spéciale en cas de crime. Dans certains pays (mais pas en France), droit de voter comme citoyen, droit de conduire un véhicule automobile.

17 ans pour s’engager dans l’armée, droit de répudier la nationalité française si un seul parent étranger.

majorite en france tableau

Ce n’est qu’à 18 ans révolus que l’on est considéré en France comme « majeur », avec tous les droits (et les responsabilités) y afférent.

Cette modernité est due au président Giscard d’Estaing, qui a abaissé l’âge de la majorité en 1974, restée figée depuis 1792 à 21 ans. Sous l’’Ancien régime, auquel certains partis de droite aimeraient revenir, la majorité n’était atteinte qu’à 25 ans – congelée depuis le droit romain ! En contrepartie (soupape sexuelle à l’ordre social ?) jusqu’en 1792 les filles pouvaient se marier dès 12 ans et les garçons dès 14 ans…

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Quand l’Europe parlait français

marc fumaroli quand l europe parlait francais
Lorsque la France est optimiste, elle rayonne. Tout le contraire des dernières années, commencées avec la crise du pétrole en 1973 et accentuées par la chute du Mur de Berlin puis le chômage corporatiste. Lorsque la France est vivante, elle s’étend par généreuse nature, « cette disposition à la joie, qu’on appelle les Lumières, et qui fait de ce siècle français l’un des plus optimistes que le monde ait connu », écrit Marc Fumaroli dans ce livre paru en 2001, avant le terrorisme de masse. Cette époque connût « un dégel du sacré, une religion poignante et profonde du bonheur et de l’instant de grâce » p.10.

Comment ? « Autorisant et diffusant la foi des Lumières en des lendemains qui chantent, l’aristocratie française en offrait, par son genre de vie et par la forme de société ouverte dont elle donnait l’exemple, une sorte d’aperçu immédiat et prometteur. La liberté de mœurs du ‘vivre noblement’ semble elle-même inviter à faire des plaisirs et du bonheur l’horizon d’une humanité délivrée de ses chaînes. L’élégance, la politesse et la douceur des manières semblent préfigurer un monde où la liberté de chacun saurait s’accommoder de l’égalité de tous et où la vivacité des passions particulières saurait ne pas troubler la joie d’être ensemble » p.14. Le Français parlé à l’époque est essentiellement un charme de société, « une merveilleuse rhétorique du dialogue » p.16. « La France du 18ème siècle et sa langue étaient irrésistiblement contagieuses et irrésistibles, parce que leur image était celle du peu de bonheur et d’intelligence dont les hommes sont capables au cours de leur bref passage dans la vallée de larmes terrestre » p.18.

Il s’agissait de vivre noblement avec autant d’application que le moine voulait vivre en contemplatif. Ce mode aristocratique, qui vient de la société antique d’Athènes (et revendiqué par Sieyès pour le peuple tout entier), supposait vie oisive et sociabilité urbaine, tout ce que « les 35 heures » ont cherché obscurément à retrouver, peut-être. La pratique des disciplines de l’esprit était d’autant plus haute et plus habile qu’elle était désintéressée, sans cette pesanteur de qui en fait son labeur. Le secret de la réussite était alors d’allier l’art de plaire et la force de gagner. Car une vie sociale dense exige un mode d’être qui reconnaît les autres et évite de les heurter sans raison. « La dissimulation est l’indice général des rapports sociaux : elle est inséparable de la convenance, qui est attention pénétrante à autrui et à ses singularités, autant que protection de soi. La simulation et le mensonge sont des moyens violents, symptômes d’une fêlure d’esprit et d’une faiblesse d’âme » p.195. Si ce diagnostic d’hier est vrai, notre aujourd’hui incivil et brutal a du mouron à se faire.

Les Lumières, au fond, viennent de l’héritage classique : « le degré de civilisation plus douce que représente la France suppose les terrassements et les fondations laissés par Rome. Les formes qu’elle introduit et qu’elle répand sont moins minérales et plus morales. Son intelligence moins architectonique et plus subtilement souple, amie de la diplomatie et du bonheur. Sa langue est moins impérieuse que persuasive et lumineuse. Elle représente un progrès dans le luxe séducteur du cœur et de l’esprit » p.345.

Voltaire Diderot au Procope

La contrepartie de cette sociabilité extrême est la versatilité. Vifs, curieux, les Français sont aussi sans défense contre les nouveautés et esclaves de la mode. L’aimable désinvolture rend irrésistible en amour comme dans le monde. Mais elle est le résultat d’une éducation exigeante qui ose permettre d’avoir son sentiment de ne le dire qu’à propos, sans hausser le ton et en se gardant de froisser. L’expression orale doit être un bonheur spontané, un feu d’artifice d’épigrammes, jeux de mots, traits piquants, portraits et narrations brèves. L’étude et le travail sont indispensables pour développer l’esprit, mais ne doivent pas se voir, sous peine de tomber dans la pédanterie. L’estime de soi et le soin de son corps sont une hygiène évidente pour fourbir son apparence, mais ne doivent pas devenir le but, sous peine de tomber dans le narcissisme et l’affectation. Tel sont les ingrédients du bonheur d’être ensemble.

L’étude de Marc Fumaroli parle avec saveur de cette époque disparue. Il évoque cet esprit qui est presque perdu. Il brosse les portraits de tous ces étrangers qui, au 18ème siècle, loin de massacrer la langue et d’imposer aux autres leur sabir anglo-français ou arabo-français comme preuve d’identité, écrivaient en français choisi parce que la subtilité, la précision et la souplesse de cette langue apparaissaient comme l’esprit même de la société – ce plaisir d’être ensemble.

ecrire lumieres

Par quoi sommes-nous sortis de ce paradis ?

Par la Révolution d’abord, soucieuse du Bien Public et d’accorder à tous le régime qui permettrait de réaliser le bien-être social. Mais la Révolution s’est dévoyée dans la paranoïa et le mensonge, la Terreur appelant l’homme fort, comme à chaque fois que ressurgit le chaos. L’être de la Révolution s’est égaré dans l’avoir du paysan rêvant devenir bourgeois, et du bourgeois enrichi singeant l’aristocrate, figures décrites avec délice par Balzac. De là date le déclin démographique, économique et moral de la France qui fut la première puissance européenne au 18ème siècle avant d’être exsangue en 1918. L’héritage et le Code Civil l’ont rendu malthusienne, les guerres incessantes par esprit de mission ont saigné sa jeunesse, la centralisation d’État, après la table rase des théoriciens enfiévrés de Sparte, ont gelé l’innovation économique. L’Angleterre nous a devancés dans le commerce et l’industrie ; la Prusse nous a affaiblis de provocations en revanches, à chaque génération depuis Napoléon : Iéna, Sedan, Rethondes, Montoire, marquent les flux et les reflux d’une victoire impossible et d’un acharnement fratricide.

Par la colonisation ensuite, auréolée de bonne conscience missionnaire et humanitaire, mais qui en vint à se dévoyer dans la fatuité et l’autoritarisme. « L’avant-garde » éclairée aimait forcer les « simples » comme les « naturels », les « enfants » ou les « prolétaires » à obéir « pour leur bien » au curé ou au parti, à l’instituteur, adjudant, missionnaire, fonctionnaire ou colon. La République des « hussards noirs » de l’intérieur, en mission éducatrice dans les campagnes, fit bon ménage avec celle des colonisateurs des pays « sauvages » car, au fond, il s’agissait toujours de prêcher un Savoir-mieux-que-tous dont nous nous croyions détenteurs.

Par la guerre de 14 encore, qui bouleversa les relations humaines, « brutalisant » les comportements, dissolvant dans l’absurde massacre industriel le patriotisme, le courage et le sacrifice, ce qui aboutira inévitablement à l’abandon de Munich et à l’impéritie de l’an 40. Tout en faisant sombrer l’idéal socialiste dans un communisme réel de dictature, appliqué en laboratoire au pays des moujiks.

colonie

Le sursaut de la Libération et de la reconstruction des Trente Glorieuses se sont heurtés très vite à l’égoïsme optimiste d’une génération comblée qui rejeta tous les carcans, comme André Gide l’apprit à Nathanaël : conventions et morale, slip et soutien-gorge, discipline et contraintes – tout fut balancé par-dessus les moulins dans un gigantesque monôme commencé boulevard Saint-Michel pour finir sur les plages de Bali dans l’union sexuelle de tous avec tous et les fumées de l’oubli. Mais il y avait de la jeunesse, du bonheur et de l’optimisme dans cet éclat d’hier. Le baby-boom s’était épanoui en jets de sperme mais aussi en cent fleurs.

Cet hédonisme s’est brisé sur la crise du pétrole, l’inflation monstre, la déliquescence industrielle, le chômage de masse, l’irruption du SIDA – et l’impéritie des politiques. Ils n’ont pas su, à droite remettre en cause le « modèle » obsolète comme le firent Reagan et Thatcher ; à gauche, renouveler le socialisme en le dépoussiérant des vieux dogmes bismarxiens (Marx revu par Bismarck, selon Attali). Ni fonder durablement une troisième voie, comme le tentèrent Mendès-France, Chaban-Delmas, Raymond Barre, Jacques Delors, Michel Rocard et peut-être Hollande mais trop peu-trop tard, entre hésitations, procrastination et jovialité de « synthèse ».

La jeunesse du boom a vieilli et recherche la sécurité d’État, la sécurité sociale et le maternage des aides. La discipline de la reconstruction et la générosité de la Résistance ont sombré dans l’égoïsme corporatiste des « statuts » et dans l’arrivisme social des autres, qui se réfugient volontiers dans le « ghetto français ». La décolonisation a attiré en revers une population avide de modernité mais qui se sent brutalement lâchée par les idéaux français. Elle revendique, par mimétisme social, des « droits » communautaires, « comme tout le monde ». L’émergence au développement de pays massivement peuplés et industriellement optimistes, en regard du climat qui se réchauffe de façon accélérée avec son lot de tempêtes et d’inondations, remet en cause le credo révolutionnaire de l’homme maître de son destin, de sa production et de la nature.

L’Europe ne parle plus français, car le français n’apparaît plus porteur d’un avenir heureux : un État trop centralisé dans une Europe qui se déconcentre ; un pouvoir trop monarchique dans une Europe majoritairement parlementaire ; une caste dirigeante trop fermée et trop imbue d’elle-même, crispée sur « la dépense publique » et sa contrepartie « prélèvements obligatoires », qui font de la France une exception parmi les pays européens (plus forte intervention d’État par rapport au PIB, plus forts prélèvements, plus forte TVA) ; un « modèle » qui n’en est plus un, manquant d’offrir du travail (plus fort taux de chômage), d’éduquer la jeunesse (un élève de 4ème écrit au niveau du CM2 d’hier), de juger correctement et dans les délais (Outreau), rigidifié sur la « protection », centré sur l’assistance et sur les « droits », déresponsabilisant chacun, sans cesse repentant et flagellant, et distribuant réparations et soutiens « psychologiques » ou pécuniaires à tout va.

La France est un repoussoir en Europe, pas un modèle que l’on a envie d’imiter. Reste « le discours » : là, nous savons toujours faire. Les grandes idées généreuses pour le monde entier gardent un écho 18ème siècle : le recours à l’ONU plutôt que l’usage unilatéral de la force, la lutte mondiale contre le SIDA ou Ebola, la concertation contre le réchauffement climatique, les voies d’un respect pour la nature. Mais est-ce suffisant ?

Nous faudrait-il en revenir à l’Ancien Régime, comme le Japon qui ne l’a jamais quitté, pour connaître à nouveau le bonheur social ? Nous faudrait-il aller vers les autres, notamment vers nos partenaires européens, pour trouver une voie neuve et fraternelle d’aborder le 21ème siècle ? Nous faudrait-il rester sur les idées abstraites d’État-qui-peut-tout et Qui-doit-tout, les seuls « agents » de l’État étant réputés être seuls « neutres » et « objectifs » pour savoir, mieux que tous et au mépris des règles démocratiques, ce qui est bon pour l’intérêt « général » ?

« Qui » parlera encore « français » demain veut dire « qui aura encore envie d’accompagner notre peuple vers l’avenir ? » – c’est cela qui importe, pas les petites phrases.

Marc Fumaroli, Quand l’Europe parlait français, 2001, Livre de poche 2003, 638 pages, €8.10

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Nicolas Sarkozy bonapartiste

La question se posait, on ne sait pourquoi, en 2007 et elle se pose paraît-il encore – comme si on pouvait douter : Sarkozy appartient-il à ce courant particulier de la droite qu’on appelle « bonapartiste » ? L’historien de la politique René Rémond, que j’ai eu l’honneur d’avoir pour professeur à Science Po, a défini dans les années 1950 trois droites, issues de l’histoire nationale depuis la Révolution.

  1. La droite légitimiste, hier pour le roi et la société organique, aujourd’hui conservatrice ;
  2. La droite orléaniste, pour la république éclairée, les corps intermédiaires et le mercantilisme ;
  3. La droite bonapartiste, autoritaire et directe, nationale et un brin sociale. Napoléon III en était, Charles de Gaulle aussi, moins Jacques Chirac (plutôt « travailliste à la française » ou radical non socialiste), encore moins Valéry Giscard d’Estaing (orléaniste, libéral).

Certes, la transition avec le long règne fainéant de Chirac a surpris les observateurs, habitués qu’ils étaient à ce que le « gaullisme » se fut dévoyé en ne rien faire, à l’inverse de la gauche dite « du mouvement ». Mais Nicolas Sarkozy s’inscrit clairement dans ce courant plébiscitaire et souverainiste, hostile aux corps intermédiaires parce qu’ils bavardent au lieu d’agir, sans tabou sur les mots parce qu’il s’agit de décider et non de faire la morale, avec l’État au-dessus des partis mais aussi au-dessus des citoyens. Ce courant bonapartiste, rappelle René Rémond, est né avec le suffrage « universel » de 1848 dont il faut rappeler qu’il était quand même réservé aux mâles de plus de 21 ans, citoyens et non interdits par la loi… ce qui relativise ce fameux « universel » dont les bobos se gargarisent.

Lorsqu’il gagne, ce courant volontariste et centralisateur impulse en général un élan à l’économie en favorisant des politiques d’État pour les grandes entreprises. Ce fut le cas sous Napoléon III et sous de Gaulle. Sarkozy a eu le malheur d’arriver en même temps que la crise des financiers en délire, venue des États-Unis, et son bilan est moins brillant. Mais il garde la propension à une politique économique « de l’offre », orientée production, par opposition à une politique « de la demande », orientée vers la consommation. C’est ce qui le distingue de la gauche, volontiers clientéliste, qui n’admet jusqu’à aujourd’hui « le capitalisme » que si elle peut autoritairement surveiller et punir les entrepreneurs qui ont trop de succès, pour arroser ses électeurs favoris.

J’ai retrouvé cet état d’esprit en germe chez Napoléon 1er, dans cet exercice de style qu’a commis Jean d’Ormesson en 2011 pour la maison d’édition de sa fille : ‘La Conversation’. Il imagine un entretien de Cambacérès avec Bonaparte, alors que tous deux sont consuls, Bonaparte premier consul et Cambacérès second. Nous sommes au crépuscule d’un siècle et à l’orée d’un second, en 1803. La Révolution est achevée, mais consolidée, et le décideur qui a forcé l’anarchie à marcher droit, qui a refondé le droit par le Code civil, qui a contenu la haine étrangère par ses victoires armées, se demande comment cet ordre va subsister s’il disparaît. Ce qui m’intéresse dans ce mince volume est moins l’ambition de Bonaparte que ses propos. « Tous les mots prêtés au Premier consul ont été prononcés par lui dans une circonstance ou une autre », écrit Jean d’Ormesson. D’où l’intérêt des comparaisons entre Napoléon Bonaparte et Nicolas Sarkozy.

« En politique, il faut toujours précéder l’événement, dans la conversation, je vais droit au but. Et à table, je mange peu ». C’est Napoléon qui parle mais en cela pointe Nicolas : prendre l’initiative, parler sans tabou, ne pas boire d’alcool et manger peu. Le bonapartisme est un tempérament. Inutile de parler de « droitisation » pour faire méchant, la droite bonapartiste est en faveur de l’action et du plébiscite, donc du peuple majoritaire – même si ce n’est pas le peuple rêvé des bobos de gauche…

« Pour la première fois en France, dit Bonaparte, le pouvoir est exercé par un homme qui comprend les besoins des Français et qui se confond avec ce qu’ils réclament : l’ordre, la gloire, la paix, le respect de la religion, la garantie des biens nationaux. » Sarkozy se veut de même en phase avec le petit peuple oublié, celui qui ne cause pas dans le poste, qui n’a pas fait d’études, qui trouve qu’il y a trop « d’étrangers » et trop peu de « respect », trop de désordre et de racailles impunies, trop de règlements et de fonctionnaires et pas assez d’efficacité. L’ordre, c’est que l’économie fonctionne mieux qu’ailleurs ; la paix, c’est qu’aucun État ne nous menace, pas plus les terroristes afghans que la finance anglo-saxonne ou l’Iran délirant des islamistes ou encore les al-caïds des banlieues toulousaines ; le respect de la religion est pour toutes les religions, à condition qu’elles respectent la religion des citoyens : la laïcité ; la garantie des biens passe par l’impôt non confiscatoire et l’encouragement à créer des entreprises et à investir. Tout n’a pas été bien géré sous Nicolas Sarkozy, mais c’est dans cette optique bonapartiste qu’il a envisagé son quinquennat.

A-t-il favorisé les riches et le Cac40 et pénalisé les pauvres et les ouvriers-employés ? Oui, cela tient au choix de la politique de l’offre destinée à créer de la production, donc des emplois. Cela tient aussi à la situation d’impasse de l’endettement public de la France, que même Jospin n’a pas contribué à réduire en profitant de la croissance sous son quinquennat de Premier ministre !… Cela tient enfin à la crise, qui exacerbe les inégalités, les nantis se protégeant évidemment plus que les salariés. Ce dernier point est le principal reproche que l’on peut faire à Sarkozy : il n’a pas pleinement investi la fonction sociale d’État de la droite bonapartiste.

Il a trop misé sur le « mérite », institution républicaine, sans voir que la crise et la dette empêchaient les moins nantis en réseau d’émerger. L’éducation, la formation professionnelle, la flexibilité des licenciements donc des embauches, favorisent le talent. Au contraire, lorsque le collège décline sous la moyenne, quand la formation au long de la vie est confiée à des lobbies syndicaux clientélistes (patronaux ou salariés), quand la règlementation fige l’emploi – seuls les nantis s’en sortent : ceux qui ont de l’argent pour financer des écoles privées ou des formations efficaces ; ceux qui ont le réseau social pour trouver les bons stages ou les bonnes portes pour ouvrir à l’emploi…

Napoléon était pour le mérite, la promotion des talents issu de la Révolution.  « Après l’hérédité monarchique et le nivellement égalitaire jacobin, j’ai inventé une troisième voie : celle du mérite. Après la formule : ‘à chacun selon sa naissance et son rang’, après la formule : ‘l’égalité ou la mort’, ma formule à moi est : ‘à chacun selon ses talents’. Je ne me repens point de la Révolution, mais j’en déteste les crimes. » Napoléon perce sous Nicolas lorsqu’il décide qu’un impôt supérieur à la moitié du revenu est confiscatoire ; lorsqu’il remet les énarques héréditaires des bobos quartiers à leur place pour introniser ministres des membres de la diversité ; lorsqu’il avoue aimer naïvement l’argent et le succès. Trop pour la mentalité catho-vertueuse des profondeurs françaises, celle qui admire les monastères médiévaux, l’égalité Rousseau, la rigueur Saint-Just, l’austérité de Gaulle, et qui est tentée par la décroissance écolo.

Mais, dit Napoléon, « Qu’est-ce qui a fait la Révolution ? C’est la vanité. Qu’est-ce qui la terminera ? Encore la vanité. C’est avec des hochets que l’on mène les hommes. » Les Français n’aiment pas l’argent… mais les honneurs ! On voit combien d’impétrants se pressent déjà à gauche pour accaparer les places, si elles viennent… C’est vrai aussi à droite, où la Rolex n’est qu’un symbole des prébendes de ministères ou des postes dans les grandes entreprises publiques pour les « méritants ».

Certes, Nicolas Sarkozy n’est pas Napoléon Bonaparte. Il n’en a ni le talent pratique, ni le génie stratégique, ni même la culture. Mais Nicolas Sarkozy s’inscrit bien dans ce tempérament issu de la Révolution et actionné en 1848 avec le suffrage universel : l’autorité, la décision, le mérite. Nicolas Sarkozy appartient sans nul doute à ce courant de droite qu’on appelle « bonapartiste », comme de Gaulle avant lui.

Jean d’Ormesson, La conversation, 2011, éditions Héloïse d’Ormesson, 121 pages, €14.25 

Une vision du « sarkozysme » pas inintéressante, mais au ras du médiatique, sans aucune perspective historique.

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