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Réformer la démocratie

Tout va mal : les politiciens, une fois élus, font ce qu’ils veulent et s’assoient sur leurs promesses « qui n’engagent que ceux qui les croient » perroquettait Chirac sur l’air de son bon maître Queuille ; même fraudeurs, même pris dans « les affaires » et cités en justice, les élus continuent de se pavaner aux Assemblées, dans les collectivités, et parfois au gouvernement – et ils peuvent se représenter sans obstacle ; les partis programment ce qu’ils ne peuvent pas tenir, la négociation européenne reste lointaine et opaque (chaque élu s’empressant de dire célafôtabruksel). En bref, l’électeur a la triste impression que ses élus sont des charlatans, que son gouvernement est impuissant et son président un histrion. Communiquer remplace gouverner et le performatif l’acte.

D’où la tentation réelle de renverser la table, de jeter dehors tous ces incapables plus ou moins pourris, au profit de gens neufs (si possibles des hommes, pour leur aura « d’autorité », d’ailleurs…). Nous l’avons vu en France aux dernières européennes ; nous venons de le voir aux Etats-Unis avec le macho Trump contre la femme Clinton ; nous le voyons aujourd’hui avec François Fillon et les emplois fictifs au Parlement français, avec Marine Le Pen au Parlement européen ; nous le verrons peut-être plus tard avec Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon ou d’autres (sait-on jamais ?).

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La fracture est dans « la démocratie » même, depuis les origines. Elle sépare le régime représentatif du régime direct, les élites déléguées et le peuple participant.

Mais ce qui est aisé en cité (Grèce ancienne), en collectivité locale (française) ou même en petit pays fédéral (Suisse, Belgique), est nettement plus compliqué en grands Etats étendus, voire multilingues et multiethniques (Inde, Russie…). D’où la représentation : le citoyen délègue ses pouvoirs de décider et d’exécuter pour un temps limité à une assemblée parlementaire ou à un « homme fort » – parfois les deux, comme en France où le président comme le député sont élus au suffrage universel sans intermédiaires (ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis pour le président). L’inconvénient est que « la politique » se résume à voter, voire à adhérer à un parti, donc à suivre sans grand pouvoir de décision ses oukases. Le citoyen est vu comme abstrait, « universel » donc interchangeable, doué de raison donc sondable, et mu toujours par son intérêt personnel – ce qui est loin d’être la réalité !

L’opposé du régime représentatif est la participation directe : chacun vote sur tous sujets d’intérêt commun, et peut remettre en cause ses élus chargés d’exécuter la politique décidée par la majorité. Le citoyen n’est pas uniquement électeur mais pluriel (sujet de droit, combattant pour la patrie, ouvrier ou chercheur, enseignant ou artisan, délibérant en assemblées, associations ou mouvements). Il n’est pas abstrait mais socialement concret, ses intérêts de groupe sont pris en compte et non pas seulement ses « droits universels ». C’était le cas dans certaines cités grecques (mais pas en tout temps) et de la république romaine (plusieurs siècles avant notre ère). C’était l’idéal de la Commune de Paris et des soviets russes en 1917 ; mais les élites ont vite mis le holà à cette prise de pouvoir qui les privait du leur, Thiers et Lénine ont durement réprimé « le peuple » en armes. Cela reste l’idéal d’un certain gauchisme libertaire, de certains écologistes (avec les sempiternelles scissions de groupuscules que l’on observe).

Un régime intermédiaire permet de gouverner par des représentants tout en conservant une participation directe : le régime fédéral. Il n’est pas innocent que la plupart des grands Etats soient fédéraux : Inde, Etats-Unis, Canada, Russie, Allemagne, Suisse, plus récemment Espagne, bientôt peut-être Royaume (ex-)Uni. Le citoyen participe à la politique qui lui est proche (collectivité locale, région) et délègue les décisions complexes et long terme à l’Etat fédéral (diplomatie, guerre, justice, politique économique).

La France, régime semi-présidentiel jacobin, centralisé et autoritaire, est en adoration devant le régime représentatif.

La politique est un métier, la cooptation la règle et l’esprit de caste permet toutes les dérives non sanctionnées – sauf par les médias, curieusement « informés » au meilleur moment politique – puis par la grosse caisse de résonance de l’Opinion. Mais l’Opinion n’a rien à voir avec la justice, pas plus que la morale avec le droit : la loi de Lynch est immédiate et sans appel ; la réalité des faits est toujours plus nuancée – la justice en tient compte à l’aide des procédures, jamais l’Opinion qui juge sur impressions.

Tout se joue par concours à l’ENA, se poursuit en cabinets ministériels et dans les grands partis qui trustent les financements, et se parachève par un entre-soi social (collèges privés, rallies pour se rencontrer et se marier, échanges de postes en conseils d’administration ou en investiture, inceste avec les médias…) et un accaparement économique (le pantouflage).

Un sondage Viavoice pour la Fondation Jean Jaurès de septembre 2016 intitulé L’observatoire de la démocratie montre combien les Français sont à la fois très attachés à la démocratie (91%) et combien ils la sentent menacée (72%). Seuls un tiers d’entre eux considère qu’elle « fonctionne bien ». Conscients de sa fragilité, ils revendiquent une plus grande participation, dans la lignée des études de Pierre Rosanvallon. Seuls 52% votent systématiquement, et les moins assidus sont les jeunes sous 35 ans et les classes populaires (ces deux catégories, quand elles votent, n’hésitent pas à renverser la table).

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Mais c’est surtout qu’ils ont mal à la représentation : non seulement on leur promet tout pour ne réaliser que pas grand-chose, mais on leur cache qu’on ne peut guère, comme si un « Complot » allait contre leur volonté. Ils sont 46% à vouloir réformer le gouvernement, 44% le Sénat et l’Assemblée nationale, 43% à vouloir diminuer les pouvoirs du Sénat (dont ils ne comprennent pas le rôle et pour qui ils ne votent pas). Ils ne comprennent pas qui fait quoi du président et du ministre, du député et du sénateur. Sans parler de l’Europe qui « impose » ses règles (alors qu’elles sont négociées par les ministres de chaque nation à Bruxelles). Ils rejettent massivement les partis politiques de gouvernement, tant ils semblent de simples machines à élire, qu’ils fonctionnent entre copains et qui ne prennent pas en compte les besoins des « vrais gens ».

Ils réclament, cela ne vous étonnera pas, plus de participation…

Des référendums, à l’initiative du gouvernement ou d’initiative populaire, sur les sujets de société (mais pas sur la diplomatie, la justice et la police, ni sur la politique économique).

Plus de pouvoirs locaux aux collectivités territoriales (commune, communauté de communes, région) – avec le financement y afférent.

Un contrôle des élus par les électeurs, notamment par le non-cumul des mandats, l’abaissement du nombre des parlementaires – mais aussi par le pouvoir de démettre. Le 49-3 citoyen, bien que trop manipulable, donc dangereux pour le fonctionnement de l’Assemblée, va dans ce sens.

Un engagement citoyen plus que politique, qui permet de « refaire société » hors des partis mais dans les associations, les ONG, les mouvements. Ce pourquoi l’écologie est populaire en France, même si les « partis » écologiques et leurs politiciens à l’ego trop souvent gonflé ne font pas recette comme en Allemagne.

Pour répondre à ce désir de participer, ne faudrait-il pas que la France devienne, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne et même le Royaume-Uni – ses voisins – un Etat fédéral ? Les régionalistes seraient contents, les électeurs de « la France périphérique » aussi, la participation serait mieux assurée et les problèmes de bac à sable (type barrage de Sievens ou aéroport bis de Notre-Dame des Landes) ne remonteraient plus systématiquement à Paris en psychodrames nationaux. La France des régions s’intégrerait probablement mieux à « l’Europe », celle-ci étant moins vue comme un super-Etat jacobin que comme une association de régions semi-autonomes avec lesquelles il est possible de tisser des liens directs.

Alors, la démocratie : le pire des régimes… à l’exception de tous les autres ?

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Partis extrémistes ou partis de gouvernement ?

Le choix est plus grave qu’il n’en a l’air : ce sont moins les programmes qui comptent (un catalogue de yakas) qu’un choix entre décision représentée et décision imposée. Nos institutions sont représentatives. Elles sont républicaines car demandent leur suffrage au peuple res publica = la chose publique). Mais sont-elles « démocratiques » (demos = le peuple) ? Oui si l’on accepte que le peuple soit représenté, non si la représentation ne donne pas le peuple en sa diversité. C’est ce que contestent les partis extrémistes, mal représentés dans les institutions.

Ils n’ont pas forcément tort – mais leur donner entièrement raison serait dangereux.

Car qu’est-ce que « le peuple » ? Deux conceptions s’affrontent : la somme des individus et la masse indifférenciée des citoyens. La Révolution de 1789 était clairement en faveur des individus, réputés rationnels donc autonomes, et porteurs de droits universels par eux-mêmes avant la race, la religion, la nation ou la famille. La république terrible de 1793 était clairement pour la masse, la « souveraineté nationale » étant un bloc au-delà de tout individu, traduit uniquement par ses représentants, eux-mêmes dirigés par une secte étroite autour d’un leader charismatique (Robespierre). Montesquieu contre Rousseau, la France n’en a jamais fini avec cet écart.

Montesquieu était pour les contrepouvoirs, afin que chaque individu puisse s’épanouir librement, dans le cadre de lois pesées, soupesée et contrôlées par des institutions séparées : les droits de l’Homme l’emportaient sur les droits du peuple citoyen.

  • Nos institutions actuelles sortent en grande partie de Montesquieu, elles se méfient des parts et des partis, elles privilégient le débat mais laissent la main à l’Exécutif.

Rousseau était pour l’enthousiasme fusionnel où les personnalités s’abolissent en un élan citoyen qui emporte toutes les différences : la mobilisation générale était constamment requise.

  • La VIe République de Mélenchon voudrait une Assemblée unique mobilisée en permanence, avec un Exécutif soumis et référendum révocatoire des élus.
  • Napoléon 1er puis III, Pétain puis Marine Le Pen, préfèrent un Exécutif tout-puissant, justifié par des assemblées à leur botte, elles-mêmes sous le contrôle d’un parti unique.

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La modernité promeut l’individu ; elle cherche à le « libérer » de ses appartenances de naissance pour lui offrir le choix de sa raison. L’idée est que chaque être humain est doué d’une faculté de penser et que tout ce qui empêche son libre exercice est à mettre en lumière et contrôler. Ce que contestent les collectivistes de toutes obédience : les intégristes religieux pour qui la seule raison est celle des commandements de Dieu, les communistes pour qui les lois scientifiques de l’Histoire s’appliquent malgré l’illusion du déterminisme personnel, les jacobins robespierristes pour qui la volonté générale prévaut sur toute volonté individuelle (la générale étant exprimée soit par les braillements de la rue manipulée, soit par l’orchestration d’un parti efficace, soit par une mobilisation militante de tous les instants et à tous les niveaux).

L’idéal de l’individu moderne est celui de Karl Marx : l’épanouissement des potentialités humaines contre toutes les contraintes religieuses, politiques, sociales, alimentaires, voire biologiques. De fait, la libération des Lumières aboutit au libéralisme politique, puis au laisser-faire économique, enfin à l’individualisme libertaire des mœurs – voire à l’égoïsme libertarien du refus de l’État. Karl Marx, lorsqu’il appelait à libérer l’Homme était un libérateur libéral, libertaire et libertarien – puisqu’il pronostiquait la disparition de l’État. Une partie de la gauche conserve cet idéal, une autre veut l’imposer de force – toujours dans l’avenir – en assurant le viol de l’Histoire par quelques-uns. Or si l’Histoire est « scientifique », elle va à son pas et personne ne peut la forcer ; si le volontarisme politique force le changement, il est amené à vouloir immédiatement un Homme nouveau contre le Vieil homme qui résiste. Donc à changer la société par décret : ce que fit Pol Pot sans état d’âme, avec les conséquences qu’on sait.

Mais la gauche n’est marxiste en politique que comme elle est keynésienne en économie : ne prenant que ce qui justifie sa prise de pouvoir. Être « de gauche » est un tempérament qui est légitime ; c’est être pour la justice, la solidarité et le souci de l’avenir. Mais adhérer aux partis de gauche est une autre histoire ! La gauche française a été prête à tout pour obtenir le pouvoir : la terre aux paysans en 1789, les manifs en 1848, la grève générale et les attentats antisystème sous Napoléon III, l’inféodation à Moscou dès 1920, l’État-providence et sa nostalgie après 1945, enfin aujourd’hui l’aspiration écologique d’apaisement – vision du monde typique de pays vieillissant qui s’épuise à courir après la jeunesse.

L’extrême de la gauche a toujours été dans la surenchère et refusé tout compromis. La gauche normale est fraternitaire, d’inspiration chrétienne ; la gauche extrême est mystique, dans l’illusion lyrique de faire l’histoire et de changer l’homme. La gauche institutionnelle respecte le régime et admet que les élections renvoient ses représentants jusqu’à une prochaine fois ; la gauche extrême croit la souveraineté populaire équivalente à la souveraineté divine et veut imposer par la force la volonté générale (qui n’est la volonté que de quelques-uns).

Or la démocratie directe est une belle utopie, qui fonctionne en cité restreinte (Athènes, le thing viking en Islande, la Commune de Paris, la Suisse des référendums aujourd’hui). Les pays étendus et complexes ne peuvent fonctionner ainsi par consensus immédiat. Certes, avec l’Internet et le niveau éducatif, le parlementarisme traditionnel doit composer avec l’initiative populaire : sondages, études, blogs, média, comités de citoyens, associations, élections, référendums. Il est possible et souhaitable d’introduire plus de participation des citoyens aux institutions comme le préconise Pierre Rosanvallon.

Mais les professionnels de la politique installés résistent, voulant garder pour eux ce pouvoir qui les valorise. L’électeur français le constate : il est très difficile de limiter le cumul des mandats, de contrôler les fonds alloués aux députés, d’obtenir la transparence sur leurs patrimoines. L’élu, en France, se croit oint de Dieu, la fonction valant sacralité. Ce qui n’est guère démocratique… Si jamais les élus en question placent la volonté générale avant la légitimité du fonctionnement des institutions, si le volontarisme politique doit l’emporter sur les procédures qui garantissent tempérance et contrôle – vous comprenez vite quel danger existe pour la représentation du peuple.

La tyrannie démocratique de Robespierre n’est pas loin, pas plus que celle de Hitler, de Staline, de Mao, de Pol Pot ou de Khomeiny. Au nom du peuple, au nom du Bien (qui est soit la race, soit la classe qui doit accoucher de l’Histoire à venir, soit l’orgueil national, soit la pureté d’existence, soit les commandements de Dieu), la démocratie se transforme en chose du peuple inféodée à une croyance et à ses clercs. L’Iran est une république – mais islamique ; l’URSS aussi était une république, fédérative et populaire, tout comme la République populaire de Mao. Le peuple n’est en ce cas plus composé d’individus mais embrigadé dans la religion collective. C’est autrement dit un retour à cet Ancien régime qui imposait à un pays donné un roi, une foi, une loi et déclarait la guerre de religion à tous ceux qui ne se conformaient pas aux mœurs et coutumes du royaume.

melenchon et bachar el assad

Ce pourquoi Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen sont à mettre dans le même sac. Malgré leurs différences de croyances, le résultat institutionnel est le même : j’veux voir qu’une tête ! L’instance derrière les institutions a, pour ces politiciens, tous les droits sur la société et sur l’individu. Une fois les leaders manipulateurs élus, les citoyens n’ont plus qu’à se taire, les élections seront trustées par les militants ; toute opposition sera éradiquée sans pitié comme anti-collective, contre le projet politique volontariste de la croyance, imposé par la force.

Jacques Julliard le montre admirablement : « A la lumière de la Commune de Paris, on mesure mieux qu’il ne s’agit que de deux modalités, l’une libérale, l’autre dictatoriale, de la même entéléchie : celle du pouvoir – c’est-à-dire la distinction des gouvernants et des gouvernés, le principe d’autorité appliqué à l’administration des hommes, le grand mensonge soigneusement entretenu, qui fonde la domination des politiques, des administrateurs, des patrons, des généraux, des juges, des prêtres, des intellectuels, sur la société tout entière » Les gauches françaises, p.303. La Commune de Paris était résolument CONTRE la dictature du prolétariat, CONTRE la représentation sans contrôle citoyen, CONTRE les professionnels de la politique qui sont très vite imbus de privilèges. Le citoyen d’aujourd’hui :

  • peut concevoir la professionnalisation de la politique – mais lutter pour qu’elle n’aille pas trop loin ;
  • accepter la représentation – mais assurée de contrôles (l’Assemblée par le Sénat, les lois par le Conseil constitutionnel, l’exécution du Budget par la Cour des comptes, la conformité au droit européen par la Cour de cassation, les droits de l’homme par la Cour européenne de justice, et les partis par les élections régulières) ;
  • mais il ne peut accepter la dictature partisane, qu’elle soit de droite ou de gauche, jacobine ou xénophobe.

On voit bien comment les professionnels de la politique peuvent confisquer la représentation nationale à leur profit pour assurer une dictature molle de leurs intérêts : c’est ce qui se produit en France, pays centralisé, endogamique, où les réseaux sont étroits et tenus, où les médias sont peu capables de faire un travail professionnel de vigilance et d’investigation. C’est aux citoyens que nous sommes de demander des comptes – en refusant surtout la surenchère des beaux-parleurs qui font sonner les grands mots pour préparer leur petit pouvoir personnel ! Garder le régime, mais le surveiller – l’extrémisme serait bien pire.

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