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Droit et morale

Le droit est une consécration des Lumières, un triomphe de la raison sur le bon plaisir et sur les passions. Le droit n’est pas la morale. Ni droit du plus fort, ni loi de Lynch, « le » droit est au-dessus des personnes. Il est appliqué par un Etat au-dessus des individus, il exerce seule la puissance légitime. Certes, les individus et les groupes peuvent contester l’Etat, mais c’est en général pour l’investir : ils chassent le clan au pouvoir pour l’occuper eux-mêmes. Sans Etat comme instrument social, pas de droit applicable – ni droit national, ni droit « universel », ni droit sans limite.

D’une part, aucune anarchie ne crée de droit ; les façons de faire sont des coutumes admises, qui changent au gré des gens, une morale versatile selon « ce qui se fait », la mode, les mœurs, le goût – pas de « droit » au-dessus d’eux. C’est ainsi que l’autogouvernement ou les chartes éthiques des entreprises ne sont que des cahiers des charges que l’on promet de respecter – mais rien ni personne ne peut en sanctionner les écarts.

D’autre part, il n’y a pas de société universelle, il n’y a que des sociétés particulières. Le paradoxe des Lumières, mais aussi sa tension créatrice, est que certaines sociétés particulières d’Occident attribuent des droits universels à leurs membres. Mais leur réalisation passe obligatoirement par les sociétés elles-mêmes. L’universel est donc réduit à la communauté de pensée et aux accords internationaux.

Enfin, les Lumières ont élaboré un droit abstrait pour que l’individu puisse s’arracher à ses déterminismes – mais pas sans limites. Toute revendication n’est pas un droit, la loi doit faire l’objet d’un débat contradictoire et être emportée par une majorité qualifiée. Il ne suffit pas de naître pour faire ce qu’on veut, tous les « droits » sont accordés par les sociétés et leurs frontières définies par elles.

Cette révérence au droit au-dessus des intérêts particuliers et des passions politiques collectives est un trait occidental, notamment anglais et français, les deux premières nations à avoir créé des parlements modernes. Elle s’oppose pour les Anglais à l’absolutisme royal d’essence catholique, calqué sur la hiérarchie papale ; pour les Français aux lettres de cachet et aux privilèges de l’Ancien régime (mais aussi ou oukases du régime jacobin de la Terreur).

Malgré la résistance réactionnaire du romantisme, où instincts et passions définissent l’appartenance et l’action de chacun plus que la raison, cette conception abstraite de la loi et « du » droit est restée jusqu’à nos jours.

Jusqu’à ce que l’on extrémise « le » droit issu de la majorité en « droits pour tous » qui font de multiples exceptions pour chaque minorité biologique (le genre), sexuelle (gai, bi, trans, lesbien), sentimentale (contre la corrida, contre la viande, contre les OGM, contre etc…), régionale (Catalogne, Corse, Ecosse, Bretagne…), communautaire ou religieuse (islamistes, juifs, témoins de Jéhovah, etc.). Le droit quitte alors le domaine de la raison pour entrer dans celui des passions ou des instincts bruts. La société se diffracte en ses multiples composantes, on ne « fait » plus société en admettant une loi commune, on revendique chacun pour soi – tout en croyant naïvement que la majorité démocratique va accepter poliment sa remise en cause.

En Occident, « j’ai le droit » remplace « le droit », l’égoïsme personnel la référence collective. En Orient, la morale remplace le droit, la coutume ou la volonté du parti la référence au-dessus de tous.

En Chine, le Parti communiste ne connait pas d’appareil judiciaire indépendant. Il profère des injonctions morales en prenant pour référence la philosophie de Confucius – mais déformée par l’État pour l’accommoder aux besoins du Parti. Condamner un responsable « corrompu » vise à éradiquer un opposant politique tout en se parant de vertu dans les médias (tiens ! ces mœurs réapparaissent en France sous les socialistes avec « l’affaire » Fillon… mais Cahuzac est oublié). Il s’agit de faire un exemple pour que tous suivent « le droit » – réduit à la ligne du Parti.

Depuis le milieu des années 90, la direction politique chinoise craint une dérive idéologique vers les concepts occidentaux d’indépendance des militaires à l’égard du Parti. La référence au droit dans les armées permet de corriger l’absence de discipline, d’idéologie, d’idéal et de foi dans le métier. Il s’agit, pour les dirigeants communistes, d’« éradiquer le mal » – la loyauté aux dirigeants du Parti étant le seul critère du « Bien ».

C’est la même chose en Russie, où les pratiques de l’ex-URSS sont revenues avec Poutine, gamin des rues sauvé par l’armée et formé par le KGB. Le « droit », il s’assoit dessus, seule compte la force d’imposer les vues de son clan et la vertu patriotique de rendre la Russie grande puissance. Les arrestations, procès et jugements ne sont là que pour l’édification des foules qui seraient tentées d’imiter les dissidents et de contester le dirigeant. Plus efficace, mais uniquement lorsqu’il y a urgence ou aucune preuve juridique, l’assassinat ciblé est pratiqué. Le « droit » est ainsi celui du plus fort…

Droit de contrainte morale ou droit de contrainte physique, peut-on encore parler de droit ? Il s’agirait plutôt d’obligations, comme en Chine celles des grands parents à qui l’on confie les petits-enfants, ou les responsabilités des enfants envers leurs parents. Bien que « garantis par la constitution » pour l’affichage international, les droits fondamentaux des citoyens restent soumis à la discrétion du Parti qui gouverne et ne sont pas fonction des individus. Les priorités de sécurité, de cohésion et de stabilité sociale l’emportent sur le confort individuel des minorités ou des personnes. Liang Huixing, chercheur à l’Académie des Sciences Sociales, prévient depuis des années que l’inscription des droits individuels dans la loi conduirait inévitablement à une révolution pareille à celles des anciens pays de l’URSS. Mettre le droit au-dessus des partis remplacerait le clanisme par la démocratie…

Même Confucius, maître de morale en Chine, fait obligation d’une justice qui doit tempérer l’exercice du pouvoir ; il insiste sur le devoir moral des intellectuels à critiquer les erreurs du souverain et de s’opposer à ses abus, même au prix de leur vie. Avant le droit, Confucius croyait à la vertu. Elle aussi s’impose à tous, mais de l’intérieur ; elle est inculquée dès l’enfance par l’éducation et seuls les vertueux peuvent gouverner, sous peine de voir s’effilocher la confiance du peuple, ressort même de l’État ; quand cette confiance se perd, le pays est condamné. L’important, pour Confucius, n’est pas d’accumuler de l’information, du savoir-faire technique, ni d’acquérir une compétence spécialisée, mais de développer son humanité générale. L’éducation ne relève pas du domaine de l’avoir, mais de l’être. Ainsi le droit rejoint-il la vertu pour imposer la raison aux bas instincts égoïstes et aux passions sans limites.

Sur ces mauvais exemples russes, chinois, turcs, arabes et autres, il semble que nos sociétés éteignent de plus en plus les Lumières pour en revenir à l’obscurantisme de « l’avant ».

Le droit ne serait plus le même pour tous, pas plus que la vérité selon des critères scientifiques ne serait plus « la » vérité. Chacun veut n’exister que pour lui-même et jouir de tout ce qu’il peut ; il fait de tous ses désirs « des » droits, au rebours « du » droit commun à tous. L’Occident perd donc sa vertu, qui est de raison, au profit d’un retour aux instincts et aux passions – qui sont proprement réactionnaires.

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Réformer la démocratie

Tout va mal : les politiciens, une fois élus, font ce qu’ils veulent et s’assoient sur leurs promesses « qui n’engagent que ceux qui les croient » perroquettait Chirac sur l’air de son bon maître Queuille ; même fraudeurs, même pris dans « les affaires » et cités en justice, les élus continuent de se pavaner aux Assemblées, dans les collectivités, et parfois au gouvernement – et ils peuvent se représenter sans obstacle ; les partis programment ce qu’ils ne peuvent pas tenir, la négociation européenne reste lointaine et opaque (chaque élu s’empressant de dire célafôtabruksel). En bref, l’électeur a la triste impression que ses élus sont des charlatans, que son gouvernement est impuissant et son président un histrion. Communiquer remplace gouverner et le performatif l’acte.

D’où la tentation réelle de renverser la table, de jeter dehors tous ces incapables plus ou moins pourris, au profit de gens neufs (si possibles des hommes, pour leur aura « d’autorité », d’ailleurs…). Nous l’avons vu en France aux dernières européennes ; nous venons de le voir aux Etats-Unis avec le macho Trump contre la femme Clinton ; nous le voyons aujourd’hui avec François Fillon et les emplois fictifs au Parlement français, avec Marine Le Pen au Parlement européen ; nous le verrons peut-être plus tard avec Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon ou d’autres (sait-on jamais ?).

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La fracture est dans « la démocratie » même, depuis les origines. Elle sépare le régime représentatif du régime direct, les élites déléguées et le peuple participant.

Mais ce qui est aisé en cité (Grèce ancienne), en collectivité locale (française) ou même en petit pays fédéral (Suisse, Belgique), est nettement plus compliqué en grands Etats étendus, voire multilingues et multiethniques (Inde, Russie…). D’où la représentation : le citoyen délègue ses pouvoirs de décider et d’exécuter pour un temps limité à une assemblée parlementaire ou à un « homme fort » – parfois les deux, comme en France où le président comme le député sont élus au suffrage universel sans intermédiaires (ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis pour le président). L’inconvénient est que « la politique » se résume à voter, voire à adhérer à un parti, donc à suivre sans grand pouvoir de décision ses oukases. Le citoyen est vu comme abstrait, « universel » donc interchangeable, doué de raison donc sondable, et mu toujours par son intérêt personnel – ce qui est loin d’être la réalité !

L’opposé du régime représentatif est la participation directe : chacun vote sur tous sujets d’intérêt commun, et peut remettre en cause ses élus chargés d’exécuter la politique décidée par la majorité. Le citoyen n’est pas uniquement électeur mais pluriel (sujet de droit, combattant pour la patrie, ouvrier ou chercheur, enseignant ou artisan, délibérant en assemblées, associations ou mouvements). Il n’est pas abstrait mais socialement concret, ses intérêts de groupe sont pris en compte et non pas seulement ses « droits universels ». C’était le cas dans certaines cités grecques (mais pas en tout temps) et de la république romaine (plusieurs siècles avant notre ère). C’était l’idéal de la Commune de Paris et des soviets russes en 1917 ; mais les élites ont vite mis le holà à cette prise de pouvoir qui les privait du leur, Thiers et Lénine ont durement réprimé « le peuple » en armes. Cela reste l’idéal d’un certain gauchisme libertaire, de certains écologistes (avec les sempiternelles scissions de groupuscules que l’on observe).

Un régime intermédiaire permet de gouverner par des représentants tout en conservant une participation directe : le régime fédéral. Il n’est pas innocent que la plupart des grands Etats soient fédéraux : Inde, Etats-Unis, Canada, Russie, Allemagne, Suisse, plus récemment Espagne, bientôt peut-être Royaume (ex-)Uni. Le citoyen participe à la politique qui lui est proche (collectivité locale, région) et délègue les décisions complexes et long terme à l’Etat fédéral (diplomatie, guerre, justice, politique économique).

La France, régime semi-présidentiel jacobin, centralisé et autoritaire, est en adoration devant le régime représentatif.

La politique est un métier, la cooptation la règle et l’esprit de caste permet toutes les dérives non sanctionnées – sauf par les médias, curieusement « informés » au meilleur moment politique – puis par la grosse caisse de résonance de l’Opinion. Mais l’Opinion n’a rien à voir avec la justice, pas plus que la morale avec le droit : la loi de Lynch est immédiate et sans appel ; la réalité des faits est toujours plus nuancée – la justice en tient compte à l’aide des procédures, jamais l’Opinion qui juge sur impressions.

Tout se joue par concours à l’ENA, se poursuit en cabinets ministériels et dans les grands partis qui trustent les financements, et se parachève par un entre-soi social (collèges privés, rallies pour se rencontrer et se marier, échanges de postes en conseils d’administration ou en investiture, inceste avec les médias…) et un accaparement économique (le pantouflage).

Un sondage Viavoice pour la Fondation Jean Jaurès de septembre 2016 intitulé L’observatoire de la démocratie montre combien les Français sont à la fois très attachés à la démocratie (91%) et combien ils la sentent menacée (72%). Seuls un tiers d’entre eux considère qu’elle « fonctionne bien ». Conscients de sa fragilité, ils revendiquent une plus grande participation, dans la lignée des études de Pierre Rosanvallon. Seuls 52% votent systématiquement, et les moins assidus sont les jeunes sous 35 ans et les classes populaires (ces deux catégories, quand elles votent, n’hésitent pas à renverser la table).

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Mais c’est surtout qu’ils ont mal à la représentation : non seulement on leur promet tout pour ne réaliser que pas grand-chose, mais on leur cache qu’on ne peut guère, comme si un « Complot » allait contre leur volonté. Ils sont 46% à vouloir réformer le gouvernement, 44% le Sénat et l’Assemblée nationale, 43% à vouloir diminuer les pouvoirs du Sénat (dont ils ne comprennent pas le rôle et pour qui ils ne votent pas). Ils ne comprennent pas qui fait quoi du président et du ministre, du député et du sénateur. Sans parler de l’Europe qui « impose » ses règles (alors qu’elles sont négociées par les ministres de chaque nation à Bruxelles). Ils rejettent massivement les partis politiques de gouvernement, tant ils semblent de simples machines à élire, qu’ils fonctionnent entre copains et qui ne prennent pas en compte les besoins des « vrais gens ».

Ils réclament, cela ne vous étonnera pas, plus de participation…

Des référendums, à l’initiative du gouvernement ou d’initiative populaire, sur les sujets de société (mais pas sur la diplomatie, la justice et la police, ni sur la politique économique).

Plus de pouvoirs locaux aux collectivités territoriales (commune, communauté de communes, région) – avec le financement y afférent.

Un contrôle des élus par les électeurs, notamment par le non-cumul des mandats, l’abaissement du nombre des parlementaires – mais aussi par le pouvoir de démettre. Le 49-3 citoyen, bien que trop manipulable, donc dangereux pour le fonctionnement de l’Assemblée, va dans ce sens.

Un engagement citoyen plus que politique, qui permet de « refaire société » hors des partis mais dans les associations, les ONG, les mouvements. Ce pourquoi l’écologie est populaire en France, même si les « partis » écologiques et leurs politiciens à l’ego trop souvent gonflé ne font pas recette comme en Allemagne.

Pour répondre à ce désir de participer, ne faudrait-il pas que la France devienne, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne et même le Royaume-Uni – ses voisins – un Etat fédéral ? Les régionalistes seraient contents, les électeurs de « la France périphérique » aussi, la participation serait mieux assurée et les problèmes de bac à sable (type barrage de Sievens ou aéroport bis de Notre-Dame des Landes) ne remonteraient plus systématiquement à Paris en psychodrames nationaux. La France des régions s’intégrerait probablement mieux à « l’Europe », celle-ci étant moins vue comme un super-Etat jacobin que comme une association de régions semi-autonomes avec lesquelles il est possible de tisser des liens directs.

Alors, la démocratie : le pire des régimes… à l’exception de tous les autres ?

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