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Egalité ou équité ?

Les gens confondent bien souvent les deux notions, dans une brume artistique née des lacunes de l’éducation. L’équité traite chacun selon ses particularités ; l’égalité traite tout le monde pareil. Dans un cas vous avez une attention, dans l’autre une globalisation.

Faut-il offrir à chaque personne ce qui lui est dû (équité) ou bien diluer l’offrande globale de façon arithmétique à part égale entre tous les sujets, les assujettis, les citoyens abstraits ? Il me semble que le « mouvement » des gilets jaunes s’inscrit dans cette confusion. L’Etat, dans sa grande abstraction, par la flemme de ses fonctionnaires décideurs et par le goût d’ouvrir le parapluie de la « neutralité », redistribue la manne de l’impôt sans tenir compte des particularités des ayants-droits. D’où le sentiment d’injustice de la plupart.

Les allègements d’impôt « pour la croissance » ont en effet été financés par la baisse des prestations « d’assistance » aux classes moyennes et populaires – qui arborent plus volontiers le gilet. Un article tout récent du sociologue Pierre Merle, paru dans La vie des idées, le montre bien. Si « les riches » payent plus sur leurs revenus, ils payent moins sur leur patrimoine – mais les épargnants modestes se voient laminés par le différé d’abolition de taxe d’habitation, la hausse de la CSG pour les retraités, la baisse des dotations sociales, la non-compensation de l’inflation pour les retraites et pour le Livret A – et le mauvais prétexte de « l’écologie » pour surtaxer carburant, électricité et automobile.

L’Etat français redistribue plus que les autres et, dans les statistiques, l’inégalité entre les plus riches et les plus pauvres y est moins forte qu’ailleurs. Mieux, elle s’est moins accentuée qu’ailleurs sur la dernière décennie malgré la mondialisation, l’essor des technologies et la crise financière. Mais les statistiques mesurent une masse et une moyenne, pas la dispersion des cas individuels. Globalement tout va mieux ; pour chaque groupe, c’est moins sûr.

Surtout lorsque la classe « moyenne » voit que les impôts qu’elle paye s’alourdissent alors qu’elle bénéficie de services en baisse ;  que les revenus qu’elle tire de son travail ne permettent plus de faire progresser son patrimoine comme avant, en tout cas moins que la classe immédiatement supérieure des plus aisés sans être « riches ». Quant aux « vrais riches », les ex-millionnaires aujourd’hui milliardaires, l’écart se creuse mais ils sont infiniment peu nombreux. S’ils attisent l’envie (et font rêver), ils ne constituent pas des rivaux en société : ils ont le talent sportif, artistique ou d’invention – ou sont héritiers. La classe « moyenne » ne ressent pas la jalousie de la classe populaire pour ceux qui « ont » ; elle exprime plutôt le ressentiment de ne plus pouvoir accéder à l’espoir de devenir un peu plus riche elle-même par le travail et par l’épargne – ce moteur de la démocratie. Elle paye (en proportion) autant d’impôts que les riches (qui en payent plus en volume) car les tranches d’imposition grimpent très vite, mais a besoin plus que les riches des services publics : écoles publiques, hôpitaux publics, transports publics, retraites publiques, aides publiques à l’emploi… Les vrais riches n’ont pas besoin de tout ça : ils peuvent se payer le privé.

D’où la rancœur de voir que « l’écologie » est un prétexte moral à leur faire encore plus payer de taxes sur leur mode de vie périphérique ou semi-urbain, sur la voiture, le chauffage, les vacances, les assurances obligatoires. La pression étatique les incite à quitter famille, campagne et pavillon pour rentrer en ville, où vivre en bobo sans voiture et en vélo, ayant peu d’enfant ou pas du tout en DINO (double income, no kids), prenant le TGV ou l’avion pour les congés et faisant livrer ses courses par Internet. Et ils n’ont pas leur mot à dire, le politiquement correct des intellos pilonnant les médias consentants pour déterminer le Modèle auquel se conformer. Les politiciens suivent le vent (comme d’habitude) et concoctent lois et règlements pour formater les comportements (bio, tri, transports électriques, patinettes et vélos n’importe où sur les trottoirs, à contresens des voies – mais 80 km/h sur les routes moyennes, interdiction progressive de tout diesel et des herbicides, taxe carbone, etc.). Le compte n’y est pas.

Dans cet égalitarisme, il semble y avoir des gens (les urbains hédonistes des métropoles) plus égaux que les autres devant la loi (uniforme partout et pour tous). Ce ne sont pas « les pauvres » qui endossent le gilet jaune : eux habitent les taudis des villes ou les cités des banlieues, ils ont des aides sociales et pas d’impôts. Ce sont les classes moyennes, surtout inférieures, qui ont la hantise de déchoir de leur position sociale et régresser, qui manifestent. Le terreau du populisme, terme générique qui englobe les volontés de « changer de voie » d’extrême-gauche et d’extrême-droite – mais dont on voit aujourd’hui, selon les enquêtes de terrain, que l’aspect conservateur, « réactionnaire », porté à droite, l’emporte sur le reste. En cas de « crise », le réflexe est de se protéger : ce qui fit il y a moins d’un siècle le lit du fascisme. Il ne faut pas avoir peur du mot : il faut examiner les faits.

Un « grand » débat national changera-t-il les choses ? Il permettra d’éclairer, de parler, d’approfondir – à condition d’y participer. Permettra-t-il d’adapter la redistribution, de corriger le « tout le monde pareil » et autre « je ne veux pas le savoir », typiques du traitement de masse de l’Administration à la française ?

Rien n’est moins sûr.

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Diagnostic OCDE des causes de la faiblesse française

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a 50 ans. Elle offre aux gouvernements un forum où ils peuvent partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs, mais aussi une comparaison de la vie des gens dans différents pays.

Dans un rapport qui vient de paraître, l’OCDE se penche sur notre pays, atone depuis la crise 2007, et dont la croissance potentielle ne ressort en 2014 qu’à 1.25% par an. « La France fait donc face actuellement au défi considérable de devoir améliorer de façon importante sa compétitivité et sa croissance potentielle à moyen terme, et de transformer ses outils économiques et sociaux pour préserver ses « acquis » dans un contexte de fortes pressions sur les finances publiques. Les réformes qu’elle prend aujourd’hui définiront sa productivité de demain et sa place dans l’économie mondiale. »

Son diagnostic ne diffère guère de celui formulé en 2007 déjà !

Les maux récents viennent de l’alourdissement de la fiscalité Hollande qui écrase la consommation, de ses hésitations perpétuelles à désétatiser le fonctionnement du pays et des tabous de gauche qu’il n’a pas la volonté de surmonter.

Mais les maux récents s’ajoutent aux maux traditionnels, bien pointés en 2007 : le comportement administratif, la mentalité fonctionnaire du surveiller et punir, les niches et prébendes des monopoles et privilèges, le je-m’en-foutisme total des syndicats envers les chômeurs (« tous des feignants ! ») en même temps que la protection contre vents et marées de tous les zacquis et passe-droits obtenus depuis le siècle dernier par les monopoles publics enfeignants, cheminots et autres pilotes ou postiers, l’accumulation de la dette depuis 40 ans.

Comment l’OCDE recommande-t-elle d’améliorer les choses aujourd’hui ?

  • Optimiser la concurrence sur le marché des biens et services : les réglementations sont mal adaptées dans les domaines d’énergie, du transport, du commerce de détail, des services juridiques et des monopoles ;
  • Améliorer le fonctionnement du marché du travail en stimulant l’offre et en réduisant le coût (fiscal) de la main d’œuvre ;
  • Assurer que la structure de la fiscalité dans son ensemble limite les distorsions entre entreprises ;
  • Simplifier l’organisation territoriale de la France.

Les réformes (timidement) entreprises sur le Pacte de responsabilité, le CICE, la formation pro et l’apprentissage, la création des métropoles, sont vivement encouragée par l’OCDE. Elle estime (épure théorique d’économiste…) à 0.3% par an le surcroît de croissance moyenne chaque année sur les cinq prochaines. Mais l’hypothèse de base est que l’emploi augmenterait – ce qui est loin d’être acquis, question de mentalité frileuse et d’agitation perpétuelle en taxes et impositions diverses !

En 2007, l’OCDE pointait les atouts de la France :

  • sa productivité horaire du travail
  • des infrastructures modernes et de bonne qualité, notamment le système de santé
  • une présence industrielle forte dans certaines technologies de pointe
  • une des premières destinations des investissements directs étrangers.

France carte des anciennes provinces

En 2014, que reste-t-il de cette vitrine ?

  • certains secteurs à forte intensité technologique
  • un modèle social particulièrement développé aux acquis indéniables
  • un niveau d’éducation de la population qui a fortement augmenté au cours des trois dernières décennies,
  • un niveau d’inégalité de revenus relativement bas

Apparemment, la productivité horaire du travail, les infrastructures et l’attractivité aux investissements étrangers ne sont plus cités comme des atouts… De même, « l’inégalité » est plus un hommage théorique à Piketty (devenu célèbre Outre-Atlantique) qu’à la réalité des gens. Car le Rapport OCDE 2007 pointait que « les inégalités les plus préoccupantes en France sont celles qui sont liées à la perte d’emploi et à la difficulté d’en retrouver, parfois avant longtemps. » Les choses s’étaient un peu améliorées sous Sarkozy, elles ont nettement empirées sous Hollande.

Les handicaps français 2007 subsistent :

  • Faibles heures de travail (1 592 h par an en France, contre 1 699 h en Europe et 1 922 h aux États-Unis)
  • Taux de chômage parmi les plus élevés de l’OCDE, le marché du travail fonctionne mal, « reflet de régulations contraignantes et d’un système de prélèvements peu incitatif »
  • Faible capacité à transformer les inventions (qui existent) en innovations vendables : « la productivité globale des facteurs a ralenti depuis les années 90, au moment même où elle accélérait aux États-Unis ». Une frilosité peu propice à la création et à l’adaptation aux conditions nouvelles de la mondialisation, renforcée par les incertitudes sur l’avenir des finances publiques, alors que vieillissement et dette sont devenus inquiétants.
  • Faible compétitivité : « performance décevante de la France à l’exportation ces 5 dernières années en comparaison de ses partenaires de la zone euro, surtout de l’Allemagne »
  • « sentiment d’insécurité économique en dépit d’une protection sociale relativement généreuse, doublée d’un important dispositif réglementaire de protection de l’emploi »

Diagnostic et propositions 2007… toujours pas appliquées !

  • Le SMIC doit monter moins vite que la moyenne des salaires. Un SMIC trop fort « conduit à exclure du marché du travail les personnes les moins productives ou les moins expérimentées, comme en témoigne le taux de chômage très élevé chez les jeunes. Cela conduit aussi à un écrasement de l’échelle des salaires, peu incitatif aux gains de productivité. ». Patrick Artus ne dit pas autre chose en 2014, lorsqu’il montre que le CICE n’aura aucune efficacité s’il sert aux entreprises à augmenter les salaires des inclus.
  • La Prime pour l’emploi est mal ciblée. Versée en une seule fois et avec un an de retard sous forme de crédit d’impôt sur le revenu, elle « tend à distendre le rapport entre la reprise du travail et la hausse de revenu ». Il faudrait nettement l’augmenter, et qu’elle couvre moins large (jusqu’à 2 fois le salaire minimum !)
  • Continuer d’alléger les charges sociales pour modérer le coût de travail non qualifié.
  • Revoir le carcan de l’emploi : « Un assouplissement des critères de licenciement économique et un allégement des obligations de reclassement des entreprises, éventuellement assorti d’une contribution de leur part au service de l’emploi, y contribueraient. À l’instar du modèle danois, il est fondamental que ce type de réforme puisse s’appuyer sur un service public de l’emploi performant. » Donc la fusion ANPE et UNEDIC était une bonne idée ; reste à donner une aide active à la recherche d’emploi en activant la manne de la formation professionnelle, réservée (par les syndicats) aux inclus.
  • Un nouveau contrat de travail « à la fois plus souple que l’actuel contrat à durée indéterminé et moins précaire que l’actuel contrat à durée déterminée ». L’arlésienne continue à faire causer, sans que rien de concret n’émane des syndicats, ni du Parlement, ni du gouvernement.
  • Rationaliser les diverses aides afin d’abaisser le taux marginal d’imposition au moment de la prise d’un emploi.
  • Donner un cadre plus lisible à la politique macroéconomique à moyen terme pour réduire la dette publique sans handicaper les mesures conjoncturelles.
  • Rationaliser le prélèvement fiscal pour favoriser la croissance et l’emploi : « élargir la base et réduire le taux de l’impôt sur les sociétés ; réduire les prélèvements sur le travail au niveau des plus bas salaires et augmenter quelque peu leur progressivité en intégrant impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale. »

Trop réglementée et mal, la France devrait – en 2014 comme en 2007 ! – « veiller à la simplicité et à la qualité de la réglementation publique » :

  • Unifier et clarifier la politique de la concurrence, éclatée entre Conseil de la Concurrence et Direction générale de la Répression des fraudes.
  • Supprimer les barrières sectorielles inutiles pour éviter des rentes de situation (professions réglementées, monopoles de réseaux, installation dans le commerce de détail, revente à perte).
  • Développer le système éducatif en augmentant les moyens du Supérieur, en adaptant les filières d’enseignement au monde professionnel, en concentrant les moyens sur les élèves en difficultés.
  • Développer en qualité le potentiel agricole de la France.

Tout un retard français que de bonnes pratiques résorberaient, comme ce fut le cas en Scandinavie, en Autriche, en Allemagne, au Canada… à moins que la démagogie n’éteigne, dans un pays de vieux, toute volonté d’aller mieux. Jacques Attali lui-même écrit : « la France reste très largement une société de connivence et de privilèges. L’État réglemente toujours dans les moindres détails l’ensemble des domaines de la société civile, vidant ainsi le dialogue social de son contenu, entravant la concurrence, favorisant le corporatisme et la défiance. »

L’OCDE encourage le gouvernement français à continuer ses réformes structurelles, octobre 2014
Étude économique de la France, OCDE juin 2007
Rapport OCDE pour la Commission Attali : « Le Pari de la Croissance », novembre 2007

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